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« Bruxelles a dit ... »
Par Nathalie Van Batten (cliquer sur le nom d'un auteur pour lui écrire)
18/03/2004 • 00h00
On lit et on entend régulièrement dans les médias « Bruxelles a décidé que ... » Une capitale ne dit rien, elle décide encore moins. En revanche, les institutions de l’Union européenne qu’elle abrite - la Commission, le Parlement et le Conseil, ont chacune leur rôle dans le processus de décision. Bruxelles, le triangle institutionnel La Commission européenne, dont les membres sont nommés par les Etats et approuvés par les députés européens, ne fait que proposer des lois. Une proposition, pour être adoptée et entrer en vigueur dans les 15 et bientôt 25 Etats membres, doit être votée par le Conseil de l’Union : ce sont donc nos chefs d’Etat et nos ministres nationaux qui discutent, modifient et adoptent (ou pas) les propositions de la Commission. Et ils prennent cette décision généralement à Bruxelles, voilà tout. Dans de plus en plus de domaines, le Parlement européen a un pouvoir de co-décision avec Le Conseil. Mais le Parlement n’est composé que de députés élus par nous, citoyens européens. Il faut appliquer cette réglementation communautaire une fois qu’elle est votée. La Commission surveille que les lois sont bien transposées dans la législation nationale de tous les Etats membres, et aussi qu’elles sont appliquées. Elle peut rappeler à l’ordre et infliger des amendes financières. C’est pour cela qu’on l’appelle la « gardienne des traités. » Mauvaise presse et bon dos L’expression « Bruxelles... » nourrit décidément la confusion - allez savoir à laquelle des trois institutions elle se rapporte. La plupart du temps, il est vrai, c’est la Commission européenne qui se cache derrière « Bruxelles. ». Bruxelles, ce n’est pas un pays étranger pour autant. Alors quand nos journaux parlent vaguement de « Bruxelles... », ils ôtent une part de responsabilité à nos dirigeants et alimentent un peu l’image d’une eurocratie toute puissante. Bruxelles a souvent mauvaise presse, mais Bruxelles a surtout bon dos ! |
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