Où vont les aides de l’Union Européenne ?
  Quels sont les fonds d’aide ?
  Quel est l’impact de l’arrivée de 10 nouveaux pays en mai ?
  Témoignage : Dunkerque, victime de ses progrès
  Les liens Internet pour en savoir plus

Infrastructures, emploi, formation, aides aux entreprises... Dans tous ces domaines, l’Union européenne cofinance des projets dans les régions de ses membres. Un sacré coup de pouce : la politique régionale représente le deuxième plus gros budget européen, après l’agriculture. Plus d’un tiers du budget total !

Le but principal : aider les régions les plus pauvres à rattraper leur retard. Les subventions régionales, qu’on appelle les fonds structurels, sont attribuées sur des périodes budgétaires de sept ans. La période actuelle court jusqu’en 2006.

Priorité aux plus pauvres

Les 195 milliards d’euros du budget régional 2000-2006 sont répartis entre les quinze Etats membres selon des priorités et des critères.

  « Objectif 1 » : ces fonds vont aux régions les plus en difficultés. On calcule la moyenne du PIB des Quinze. Si le PIB par habitant d’une région est inférieur à 75% de cette moyenne, elle est éligible à l’Objectif 1. C’est LA priorité : elle mange 70 % des fonds structurels.

En France, c’est le cas des départements d’Outre-Mer. La Corse et le Nord-Pas-de-Calais n’y sont plus, mais perçoivent encore des fonds de transition (« phasing out »).

  « Objectif 2 » : moins prioritaire (11,5% des fonds structurels), il est destiné aux régions en reconversion économique et sociale, aux zones en déclin industriel ou rural. Toutes les régions métropolitaines en profitent, mais pas également. Le Nord-Pas-de-Calais est le plus gros bénéficiaire français.

  « Objectif 3 » : pas besoin d’être pauvre pour bénéficier de cet objectif ciblé sur l’emploi et la formation. Toute l’Union y a droit. Il représente 12 % des fonds structurels.

  Les initiatives communautaires : moins bien dotées (un peu plus de 5% des fonds structurels), les initiatives communautaires sont plus spécifiques et originales : « URBAN » pour les banlieues difficiles, ou « INTERREG » pour les régions transfrontalières.

Pour financer ces objectifs, deux fonds principaux : le FEDER, le Fonds européen de développement régional (infrastructures, développement des PME, actions pour l’éducation, la santé, la recherche ; il finance les objectifs 1 et 2, INTERREG et URBAN) et le FSE, le Fonds social européen (formation professionnelle, aide à l’emploi et insertion ; il finance les 3 objectifs).

Elargissement : la nouvelle répartition inquiète

Les dix nouveaux pays, moins prospères, ont déjà reçu 15 milliards d’euros de fonds structurels pour 2004-2006. Pas grand chose au regard de ce à quoi leurs régions auront droit à partir de 2007. Combien exactement ? Les négociations pour le budget 2007-2013 le diront. Les régions des Quinze s’inquiètent déjà de la future répartition des fonds structurels.

  Objectif 1 : tous les pays adhérents en deviendront les principaux bénéficiaires - à l’exception de Chypre, le plus riche d’entre eux. Normal, ils sont les plus pauvres de l’Europe à 25 et font baisser la moyenne communautaire du PIB. En France, seuls les DOM seront encore concernés. Même s’il change de nom bientôt - « Convergence et compétitivité » -, l’Objectif 1 restera prioritaire.

  Objectifs 2 et 3 : ils seront fondus pour répondre aux critères de « Compétitivité régionale et emploi. » Schématiquement, c’est dans ce cadre que les régions des Quinze pourront demander des aides.

Combien l’Union va-t-elle consacrer à ses régions à partir de 2007 ? Comment ces fonds seront répartis ? La Commission propose de répartir les fonds structurels entre 78% pour l’objectif 1 et 18% pour les 2 et 3. Mais elle table aussi sur une augmentation graduelle du budget européen. Or ce sont les chefs d’Etat qui en décident au final. Il y a trois mois, six d’entre eux (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche, Suède et France) ont averti qu’ils ne reverraient pas leurs contributions à la hausse. Ces négociations budgétaires aboutiront à l’horizon 2005-2006. Le défi : soutenir les nouveaux membres sans pénaliser les régions des Quinze.

Témoignage : Dunkerque, victime de ses progrès

Dunkerque, fin des années 80 : les chantiers navals ferment ; l’industrie sidérurgique est en crise : 17,5% de chômage. Un cas typique éligible à l’Objectif 2. Dunkerque a reçu des enveloppes européennes importantes dans les années 90, qui ont financé certains projets jusqu’à 50%. Des ponts ont été construits pour désenclaver des zones portuaires abandonnées, et une université, implantée là en 1992, compte aujourd’hui 6000 étudiants. De grandes entreprises sont revenues. « Même si le chômage reste à 11%, au-dessus de la moyenne nationale », explique Jean-Louis Muller, en charge des grands projets à la Ville de Dunkerque, « nous ne sommes plus une région sinistrée. Le problème, quand on a de bons résultats, c’est qu’il est difficile de rester éligible aux fonds européens. Or la situation économique est toujours fragile, surtout pour un port. » Alors pour soutenir sa ville, Jean-Louis Muller ne reste pas braqué sur le seul Objectif 2. « Monter des projets jumeaux en coopération avec les pays du Nord, notamment avec les pays entrants comme les pays baltes, c’est un créneau sur lequel nous comptons pour être mieux financés. » Dans ce cas, il s’agirait d’INTERREG. Dunkerque, premier port français de la mer du Nord ne sous-estime pas les possibilités avec ses voisins maritimes.

Pour en savoir plus :

Le site Regio de la Commission européenne. L’actualité de la politique régionale de l’UE, les cartes, le rapport de la Commission européenne sur la cohésion économique et sociale.

Les success stories de la politique régionale de l’UE. Par pays et par domaines, des exemples de projets cofinancés par les fonds structurels.

Les chiffres des fonds européens dans les régions françaises sur 2000-2006. Région par région, objectif par objectif.

L’Association française du Comité des Communes et des Régions. Elle est à l’origine du mouvement des jumelages. Présentation des des politiques et des compétences de l’Union qui ont des effets sur l’aménagement du territoire.

La Délégation à l’Aménagement du Territoire et de l’Action régionale. La DATAR fait l’interface entre la Commission européenne et les régions françaises.