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Bruxelles "plante" Microsoft
Par Quentin Domart (cliquer sur le nom d'un auteur pour lui écrire)
25/03/2004 • 09h53
497 millions d’euros. Un montant record. L’amende infligée mercredi à Microsoft pour abus de position dominante par la Commission européenne n’est pourtant qu’une goutte d’eau par rapport au budget communautaire auquel elle est affectée. Sur les 99,52 milliards de ce dernier - 111,30 milliards à 25 -, les trois quart sont des "cotisations" versées par les états membres en fonction de leur revenu national, mais moins de 1% proviennent du poste "Divers et excédents" dans lequel les amendes effectivement récupérées sont comptabilisées. En outre, Microsoft a annoncé son intention de faire appel. L’affaire sera donc portée devant le tribunal européen de première instance - qui a pour habitude de diminuer le montant de l’amende -, puis devant la Cour de justice des Communautés européennes, qui entérinera la décision de son homologue. Au final, la relative sévérité de la Commission - elle aurait pu infliger une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires, soit près de 3 milliards d’euros en ce qui concerne Microsoft -, a moins valeur financière que symbolique.
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