LE VOTE OBLIGATOIRE EN QUESTION ...

Monsieur Fabius souhaite s’engager dans la lutte « contre la perte de civisme » dont une des conséquences inquiétantes est la montée des abstentions. Pour ce faire il a défendu, dernièrement, l’idée de rendre « le vote obligatoire ». Il n’a d’ailleurs pas exclu la possibilité de déposer un projet de loi dans ce sens.

L’on ne peut qu’encourager toute initiative qui serait de nature à ramener les Français vers les urnes. Cela ne doit pas pour autant accepter que soient prises des mesures qui ne traiteraient que les conséquences sans se préoccuper des causes. Ce qui en l’occurrence semble être, une nouvelle fois, le cas.

Si le vote obligatoire était la « panacée universelle » cela se saurait. Il est d’ailleurs très peu répandu. Des pays comme les Pays-Bas et l’Australie où la démocratie est bien établie l’ont expérimenté et l’ont depuis longtemps aboli.

De plus à partir du moment où l’on accepte l’idée de rendre le vote obligatoire il faut, dans le même temps, imaginer les sanctions à appliquer en cas de manquement...et leur application. Les personnels nécessaires et les coûts impres-sionnants découlant du suivi administratif de la gestion des contrevenants n’iraient sans doute pas dans le sens de l’allègement indispensable du poids de la fonction publique.

En France le vote est un droit. Il a été chèrement acquis. Les femmes n’en disposent d’ailleurs que depuis peu de temps. Il faut que cela reste un devoir civique de s’en servir.

Le problème de fond reste cependant d’actualité. Sans oublier celles des citoyens, la responsabilité des élus est fortement engagée dans le constat fait. Mais il y a d’autres propositions simples à faire valoir pour obtenir une plus grande participation des électeurs aux scrutins qui leur sont proposés.

C’est de mettre en place des mesures concrètes qui soient de nature à supprimer les causes de leur éloigne-ment de ceux qui réclament leurs suffrages mais ensuite les ignorent et souvent les méprisent.

Au nombre de celles-ci :

  une loi « réelle » anti-cumul des mandats et des fonctions. Actuellement, pour rester dans la légalité et ne pas être confrontés au plafonnement de leurs indemnités, de nombreux élus « font leur marché » dans les différents mandats et fonctions qui leur permettent d’accéder à une confortable promotion sociale. Il faut au moment où l’on parle de décentralisation, et pour que cela soit une réalité, que cette loi interdise la possession en même temps d’un mandat à caractère régional et d’un mandat à caractère national. Certains mandats apparaissant seulement comme des possibilités de « repêchage » de « reclassements professionnels »

  une loi qui rende « inéligible à vie » tout élu qui aura été condamné pour une infraction - dont il aura tiré un bénéfice personnel direct ou indirect - touchant à la saine gestion des fonds publics. Cette loi étant étendue à tous les élus ayant été reconnus comme « complices passifs » dans les affaires en cause.

  une loi obligeant, tant que n’existera pas un véritable statut de l’élu, dans un souci d’équité, tout fonctionnaire à démissionner immédiatement après l’obtention d’un mandat.

  la reconnaissance du vote blanc comme étant un suffrage exprimé.

  inscrire l’information civique dans les programmes scolaires

Ces propositions recevront sans aucun doute le soutien de l’ensemble des élus soucieux de lutter contre « la perte de civisme » pour que demain la démocratie, déjà bien mal en point, ne devienne pas en France, un mot vide de sens. On peut toujours rêver.

Saint-Brieuc le 2 décembre 2002

Gérard GAUTIER Président du Mouvement « BLANC C’EST EXPRIME » Ancien Conseiller Régional de Bretagne B.P. 330 22003 Saint-Brieuc cedex 1 Téléphone : 02.96.33.50.34 Télécopie : 02.96.33.50.77 SITE : www.blanccestexprime.asso.fr COURRIEL : gerard.gautier@blanccestexprime.asso.fr