"La législation sur la diffamation pose problème dans toute l’Europe."

Soria Blatmann, responsable du bureau Europe de Reporters Sans Frontières (RSF)

SB : Où les atteintes à la liberté de la presse posent-elles le plus problème en Europe et avec quelles particularités ?

Soria Blatmann : L’Italie, surtout avec le retour au pouvoir de Berlusconi, pose problème, et c’est un cas unique en Europe. Il existe des conflits d’intérêts et une menace réelle sur le pluralisme de l’information, dans la mesure où le chef de l’exécutif en fonction a la main sur trois chaînes du service public, trois chaînes privées et un imposant groupe de journaux. Nous avons demandé à l’Union Européenne d’intervenir. Le cas est isolé, mais très inquiétant car il pourrait demain exister n’importe où ailleurs en Europe, avec la tendance à la concentration dans le secteur des médias. L’autre préoccupation sur l’Italie, c’est la législation archaïque sur la diffamation. Des journalistes peuvent encore être condamnés à de la prison ferme pour des délits de presse. C’est le cas pour trois journalistes, ces dernières années, pour lesquels heureusement les recours engagés ont permis d’éviter une incarcération effective.

Cette législation sur la diffamation et l’offense pose un souci dans toute l’Europe. Nous visons à la dépénalisation sur ces questions car la loi actuelle sert de prétexte à certains pays en voie de transition pour, s’appuyant sur son existence, causer des tracas aux journalistes.

On travaille sur l’Europe avec les mêmes critères que sur le reste du monde et, sans conteste, les pays scandinaves sont en revanche un exemple de libéralisme et de respect de la liberté de la presse.

Vous revenez d’une mission en Roumanie. Les futurs membres de l’Union et les candidats à l’élargissement respectent-ils les droits du journaliste ?

Les dix nouveaux entrants sont globalement très respectueux de la liberté de la presse, à l’exception du cas de Chypre nord, qui n’est pas encore dans l’Union. On retrouve en Pologne et en Hongrie le problème de la législation sur la diffamation. Un journaliste peut être condamné à la prison. Nous avons ces derniers jours demandé une grâce présidentielle pour un journaliste polonais et obtenu une suspension de peine. Compte tenu de la durée et du coût des procès pour une rédaction, comme pour un journaliste, l’autocensure est en progression. Nous travaillons donc avec le Conseil de l’Europe à conformer la législation pour ces pays sensibles.

En Roumanie, nous avons constaté des cas d’agressions sur des journalistes qui enquêtaient sur des affaires de corruption touchant des autorités politiques et des milieux d’affaires locaux. Ils courent de véritables risques. Bien sûr, le pluralisme de l’information pose aussi problème. Nous rendrons un rapport sur ce pays dans les quinze jours.

Quant à la Turquie, ce sont des répressions policières qui ont frappé récemment les journalistes. Actuellement dix-huit journalistes sont incarcérés dans ce pays.

La semaine dernière, c’est dans la paisible ville de Bruxelles que le correspondant du magazine allemand Stern a eu maille à partir avec la justice belge.

Ce journaliste a été effectivement mis en cause pour une affaire de corruption de fonctionnaire européen. Dans ce cas, ce qui est en cause, c’est la protection des sources. Sans se prononcer sur le motif de l’enquête (ndlr : lire notre mémo plus bas), les moyens mis en œuvre sont disproportionnés : il a fait l’objet de perquisitions à son domicile, de saisie de son matériel informatique, de ses dossiers, de son téléphone portable, de ses relevés de comptes etc. C’est une atteinte grave au secret des sources. La loi belge n’est pas claire sur le sujet à la différence de la loi européenne.

Ce problème existe d’une autre façon en France et dans le reste de l’Union Européenne depuis le 11 septembre où, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le juge tend à considérer le journaliste comme un informateur. Des perquisitions ont ainsi eu lieu aux domiciles de journalistes en Italie, en Belgique et en France. Nous avons naturellement alerté la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle reconnaît le secret des sources comme l’un des principes fondamentaux pour le journaliste d’investigation. Pour les journalistes suédois, cela va encore plus loin : plutôt que disposer d’un droit, ils ont obligation légale de ne pas révéler leurs sources.

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Mémo :

Sur ordre du parquet de Bruxelles, la police a effectué des perquisitions dans les bureaux et au domicile de Hans-Martin Tillack, correspondant à Bruxelles de l’hebdomadaire allemand Stern. Le journaliste, qui a dénoncé des fraudes au sein des institutions européennes, fait l’objet d’une enquête pour "corruption active de fonctionnaire", suite à une plainte déposée par l’OLAF, l’organe de lutte anti-fraude de l’Union européenne. Ce dernier accuse Hans-Martin Tillack d’avoir payé des fonctionnaires européens afin d’obtenir des informations publiées dans un article sur la corruption présumée au sein des institutions européennes, paru dans Stern en 2002.

Reporters sans frontières a condamné les méthodes employées par la justice, dénonçant une "violation du principe de la protection des sources, fondamental pour la garantie d’un journalisme d’investigation indépendant." L’organisation a adressé un courrier au procureur du roi de Bruxelles, Paul Degryse. "Nous vous rappelons que la Cour européenne des droits de l’homme considère que les perquisitions aux domiciles et dans les locaux professionnels des journalistes sont contraires à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, si elles ne correspondent pas à un "besoin social impérieux". Nous demandons que les biens du journaliste lui soient restitués dans les plus brefs délais."

En savoir plus :

Le classement mondial de la liberté de la presse (octobre 2003).

Les pays scandinaves sont dans le quinté de tête, à l’exception de la Suède (9è). La France et l’Italie sont respectivement 26è et 53è. Le premier au classement des 10 nouveaux pays entrants dans l’Union en mai est la Lettonie (11è).

La liberté de la presse en Europe, pays par pays

Les trophées 2004 de la répression sur le Net