La directive pollueur-payeur
  Ce qu’ils pensent du texte...
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  L’Europe et l’environnement : une directive, 15 ans de négociations, 6 ans de test

Pollueur, adj et n.m : Qui contribue à accroître la pollution. Est responsable d’une pollution

Payeur, n.m : Personne qui paie

Directive, n.f : Indication générale donnée par l’autorité politique, administrative, par une direction.

Précision sur les directives européennes : "loi-cadre" européenne avec obligation de résultats (mais pas de moyens) dans les Etats membres (c’est-à-dire que les Etats sont libres sur la manière d’arriver à ce résultat).

La pollution n’a pas de frontières © DR hku.hk

Quid de ces définitions d’école lorsque le pollueur doit devenir le payeur ? En aboutissant à un accord, le 19 février dernier, le Parlement et le Conseil européen ont tenté de répondre à cette question via une « directive relative à la responsabilité environnementale ». Première opération du genre, cet accord juridique mêlant droit national et droit communautaire instaure dans les textes la notion de pollueur-payeur : à partir de maintenant, l’entreprise ou tout autre opérateur responsable de dommages environnementaux au sein de l’UE, supportera le coût des opérations de nettoyage.

Fruit de 15 ans de discussions et de négociations, cette application juridique réglemente maintenant la responsabilité environnementale. Bien entendu, à 15 et encore plus à 25 pays membres, ce type de texte demande un certain délai concernant son adaptation stricto-sensu. Les pays ont ainsi jusqu’à 2007 pour harmoniser leurs juridictions dans le domaine. L’objectif est simple et clair : empêcher que des entreprises polluantes refusent de payer ou gagnent du temps en se réfugiant dans certains systèmes juridiques de pays plus laxistes sur les questions environnementales. La Commission européenne examinera dans six ans les premiers résultats enregistrés. Principaux acteurs concernés par ces catastrophes écologiques, les assureurs devront mettre à profit cette période pour proposer aux entreprises des polices économiquement accessibles.

  Ce qu’ils pensent du texte

Sur le papier donc, une réussite. Mais dans les faits et ses applications, ce texte soulève des polémiques. Suivant la position des interlocuteurs, la perception du texte varie. Morceaux choisis.

Philippe Guttinger, maître de conférence à l’université Paris X-Nanterre

« Attention, ce texte reste avant tout un énorme consensus laissant de nombreuses zones d’ombres. On peut se réjouir de son existence mais rester prudent sur son efficacité. La biodiversité n’y est abordée que sous l’angle des habitats et des animaux sauvages et il est dangereux de vouloir légiférer sur des points environnementaux spécifiques. La biodiversité ne concerne pas que tel ou tel espace ou catégorie. La biodiversité est un élément de base global. »

Sous-entendu : afin de répondre aux pressions de différents Etats en fonction de leurs spécificités nationales, le texte a été édulcoré pour ne fâcher personne tout en gardant un certain côté coercitif. A minima.

Pascale Kromarek, juriste délégué auprès de la direction développement durable et environnement durable de Total

« Je ne lis pas du tout les textes de la même manière. Il faut avant tout se féliciter d’en être arrivé là après plus de 15 ans de discussions. Les Etats et les entreprises privées doivent s’adapter à de nouvelles contraintes et cette directive montre la voie. Il faut surtout souligner la méthodologie et l’histoire de cette Directive. L’UE a dû avancer à tâtons en défrichant complètement de nouveaux territoires de négociations. Rio en 1992 ou Kyoto ont montré combien il était difficile de s’accorder à un niveau global sur des problématiques environnementales. L’UE a réussi cela grâce à cette directive et nous savons tous que nous (institutionnels, société civile et acteurs privés) nous examinerons dans 6 ans. »

Philipe Bourguignon, président du pool environnement du marché français des assurances et directeur d’AGF Courtage Global

« Il s’agit de questions particulièrement complexes. Comment identifier exactement le coût d’un dommage sur la biodiversité ? La communauté des assureurs a besoin de textes législatifs et nous sommes satisfaits de ce premier pas. Nous approuvons le principe du pollueur-payeur et préférons la réparation à l’indemnisation pour le remboursement des préjudices subis. Combien coûte un ours des Pyrénées ? Nous ne pouvons répondre et nous avons besoin de cadres stricts pour réguler et structurer le marché. »

ndlr : les victimes de l’Erika, du Prestige ou d’AZF auraient peut-être apprécié également, un mot sur la longueur des remboursements.

Aurèle Clémencin, chargé des campagnes sur la responsabilité des entreprises pour Greenpeace rappelle quelques limites du texte.

« Les dérogations sur certains points scientifiques ne font que repousser des débats sociétaux urgents, les vides juridiques laissés à l’appréciation du droit national vont ralentir l’adoption de postures communes globales et, plus grave, reste la question du paiement des préjudices. Nous espérons ainsi rapidement une directive nationale pour transposer de manière progressiste ce texte. Cela nous permettrait alors de faire pression sur les autres pays européens pour adopter rapidement de nouvelles règles. »

Valérie Martin, chargée des relations avec les élus à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

« Historiquement, nous mesurons ici les fruits d’une évolution sensible de la cause environnementale dans les esprits. La conférence de Johannesburg en 2002 a consacré l’engagement des territoires dans le développement durable et, aujourd’hui, il est tout aussi important d’éduquer les conso-citoyens que de réunir industriels et élus autour d’une table pour réfléchir ensemble à un aménagement responsable du territoire. »

  Mémo :

Sur les traces d’Aarhus

Malgré ses imperfections, la Directive a le mérite d’appliquer les recommandations de la Convention pour l’Europe et de la Commission des Nations Unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Recommandations élaborées à Aarhus au Danemark en juin 1998. Selon, ce texte, les citoyens et la société civile peuvent participer à l’élaboration de plans d’actions dans des domaines spécifiques, signaler des dommages imminents ou saisir directement la justice en cas de non respect des règles environnementales.

Deux écoles donc et deux logiques pour lire ces textes. Pour AGF et Total, il faut se réjouir de la mise en place de cette législation après de longues négociations. Pour les acteurs de la société civile, le pas est encore trop petit et, surtout, pas assez coercitif pour contraindre les pollueurs au respect des enjeux environnementaux. Autre point, et d’importance, les passerelles entre droit communautaire et droit national laissent de profonds interstices où peuvent se cacher les pollueurs mauvais payeurs. Le législateur a fait son travail, le temps est venu d’y installer les jurisprudences.

  En savoir plus :

Guide Planète Attitude : les gestes écologiques au quotidien sur le site du WWF. Toutes les deux secondes, un hectare de forêt tropicale disparaît et, en France, un salarié utilise en moyenne l’équivalent de cinq arbres par an pour sa consommation de papier, selon le WWF. Fidèle à sa tradition d’alerte et d’actions de terrain, le WWF vient d’éditer ce guide aux éditions du Seuil, permettant à tout un chacun de limiter son impact sur l’environnement dans ses actions quotidiennes.

Colloque international "Education à l’environnement ... vers un développement durable" - Des responsables d’ONG d’une trentaine de pays francophones réfléchiront ainsi à la formation dans les domaines de l’environnement pour savoir comment éduquer et expliquer ces enjeux au grand public et aux scolaires.

Du 14 au 16 avril 2004 à Paris -Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) 57, rue Cuvier - 75005 PARIS

La décennie de l’UNESCO (de 2005 à 2014) sera consacrée à l’éducation au développement durable.