"Accepter l’acquis communautaire", cela veut dire prendre l’Union "telle qu’elle existe". En effet, l’acquis couvre l’ensemble du droit communautaire : les traités, la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de Justice, les déclarations et autres résolutions... Bref, tous les actes au sein des deuxièmes et troisièmes piliers de l’Union ainsi que les objectifs communs fixés par les traités, depuis les premiers jusqu’à maintenant.

Pour les dix nouveaux états membres, la route a été longue et laborieuse. Dès 1995, la Commission a présenté un livre blanc contenant un programme indicatif pour aider les pays d’Europe centrale et orientale à rapprocher leur législation de celle du marché intérieur européen. Cela a nécessité le renforcement des administrations et des systèmes judiciaires ainsi qu’une adaptation des infrastructures des pays candidats. Pour les soutenir dans leurs démarches, ces pays ont reçu des aides financières de pré adhésion et se sont vu accorder des périodes transitoires.

Quelques exemples...

  L’Euro : tous les pays de la zone Euro sont tenus de respecter le pacte de stabilité et de croissance . On attend également des futurs Etats membres qu’ils adoptent l’euro quand ils seront prêts à le faire. Les dix nouveaux ne pourront toutefois en faire la demande qu’au bout de deux ans. Même s’il est possible d’effectuer des achats en euros dans ces pays, ils ne battent pas monnaie pour autant.

  Espace Schengen : tout comme pour l’Euro, les nouveaux Etats membres sont obligés d’ouvrir leurs frontières à l’intérieur de l’Union. Ils n’ont pas le choix, comme ce fut le cas pour le Royaume Uni et l’Irlande. L’une des conditions les plus importantes, dans le cadre de l’abolition de tout contrôle des personnes aux frontières : que les futures frontières externes de l’Union soient surveillées aussi efficacement que par les anciens Etats membres. Sur ce point, une période de transition a été mise en place, le temps que ce soit le cas effectif.

Dérogations polonaise

Lors des négociations sur l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne, pratiquement tous les chapitres ont fait l’objet d’âpres discussions, principalement dans le secteur agricole. Les autorités polonaises ont multiplié les demandes de dérogations sur des matières telles que les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Pour les quotas laitiers, même chose, le quota de base est fixé à 8,9 millions de tonnes en 2006. La Pologne a cependant obtenu une augmentation de son quota lors du sommet de Copenhague en décembre 2002. De plus, la Pologne aura le droit pendant encore cinq ans de mettre sur son marché ou d’exporter le lait qui ne respecterait pas les normes communautaires en taux de matière grasse.

Les périodes de transition accordées aux nouveaux états membres varient généralement de 3 à 7 ans. Le compte à rebours est lancé...

En savoir plus :

21 questions les plus fréquentes sur l’élargissemenent.

Reprise de l’acquis communautaire .