La protection sociale est aujourd’hui un domaine encore quasiment étranger à l’harmonisation européenne. Commençons par une histoire : Maria Gomez, employée espagnole, prend un congé de maternité de quatre mois. Il coïncide avec les congés annuels de sa société. Quand elle demande à prendre ses vacances à la suite de son congé de maternité, son entreprise refuse. Portée devant les tribunaux espagnols, l’affaire remonte devant la Cour de justice européenne . La Cour juge que le congé de maternité et les congés annuels sont des droits distincts et que l’un n’exclut pas l’autre.

En effet, une directive européenne impose une durée minimale de 14 semaines, mais les détails de la transposition sont laissés à l’appréciation de chaque État membre. « La plupart des Etats européens ont déjà confirmé le fait qu’il y ait une différence entre ces deux types de congés », explique Antonia Mochan, porte-parole de la Direction Générale Emploi et affaires sociales de la Commission européenne « mais en Espagne, il semble que la directive ait été transposée en laissant une sorte de marge de manœuvre sur ce point ».

Dans quels pays vaut-il mieux avoir des enfants ?

Les pays membres de l’Union européenne ont des politiques relativement différentes en matière de congé de maternité. Le Danemark assure 29 semaines de congés, contre 15 semaines en Allemagne. La diversité des systèmes de sécurité sociale et l’absence de définition européenne du mot famille expliquent en partie ces différences. Dire que la mise en commun des bonnes pratiques n’en est qu’à ses balbutiements en Europe n’est donc pas un euphémisme. Les citoyens européens qui désirent habiter en dehors de leur pays d’origine ne s’y retrouveront pas de sitôt.

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« La Commission a mis en place la « méthode ouverte de coordination » (MOC) » déclare Maria Brava, fonctionnaire européenne. « Il s’agit d’aider les États membres à travailler ensemble. Cette politique commence à être appliquée pour les retraites. Ce n’est pas encore le cas pour les congés de maternité. Il faut promouvoir cette coopération », concède cette fonctionnaire. « Mais il n’y a aucune législation contraignante. Il s’agit seulement de créer un cadre pour mettre en commun les bonnes pratiques ». L’Europe n’est pas prête à accoucher d’une véritable loi pour les congés de maternité !

Lire également notre article cette semaine : "Paternité/maternité : l’Europe est loin de la parité"

En savoir plus :

Le site du MISSOC (Système d’information mutuelle sur la protection sociale dans les États membres de l’Union européenne)

La comparaison des différents systèmes de protection sociale en matière de congés de maternité en Europe