AELE : ces pays qui volent un peu de leurs propres ailes

Une association de libre échange

L’Union Européenne n’a pas le monopole du regroupement de pays européens (au sens géographique du terme). Certains pays bénéficient en effet des avantages commerciaux d’un vaste marché unique, sans toutefois vouloir de coopération plus avancée. C’est de là que naît l’Association Européenne de Libre Echange (AELE).

L’AELE voit le jour le 4 janvier 1960 lors de la Convention de Stockholm. Elle regroupe alors 7 pays qui ne souhaitent pas faire partie de la Communauté Economique Européenne : l’Autriche, le Danemark, le Royaume-Uni, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse, rejoints plus tard par la Finlande, l’Islande et le Liechtenstein.

Le but est de mettre en place une zone de libre échange limitée aux produits industriels et agricoles transformés sans tarifs douaniers communs vis-à-vis de l’extérieur et sans mise en place de politiques communes.

Il s’agit donc de libéraliser les relations économiques entre les Etats membres de l’Association, ainsi qu’avec l’Union européenne (UE), et le développement d’un réseau d’accords de libre-échange avec des pays non-membres de l’UE. A titre d’exemple, le 13 avril dernier avait lieu la sixième rencontre pour des négociations sur le libre échange entre l’AELE et la Tunisie

Avec l’adhésion de quelques-uns de ces pays à la Communauté Européenne puis à l’Union Européenne, l’AELE ne compte plus aujourd’hui que 4 membres : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Vers un renforcement de la coopération

Face à cette transformation et l’accroissement des échanges commerciaux, industriels et techniques, la nécessité de renforcer la coopération se fait sentir . L’AELE et la CE entament des négociations pour approfondir leur relation et créent l’Espace Economique Européen (EEE) en 1992 (entré en vigueur en 1994). Seule la Suisse refuse cette évolution, préférant instaurer un système d’accords bilatéraux.

L’EEE permet d’étendre, aux 3 pays de l’AELE membres de l’EEE (c’est bon, vous suivez toujours ?), les quatre libertés qui fondent le marché unique de l’Union européenne :

  liberté de circulation des marchandises,
  liberté de circulation des services : services financiers, télécommunications, audiovisuel, transport...
  liberté de circulation des capitaux
  liberté de circulation des personnes

En contrepartie, les 3 pays AELE-EEE doivent adopter l’acquis communautaire concernant les domaines couverts par l’accord comme la concurrence et les aides d’Etat, la protection des consommateurs et de l’environnement...

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Une coopération poussée s’exerce également dans de nombreux secteurs : recherche, éducation (les programmes SOCRATES et LEONARDO ), environnement etc... A l’inverse, les pays membres de l’EEE n’intègrent pas certains domaines d’action de l’Union européenne : la Politique agricole commune, la mise en place de la monnaie unique, la Politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policiaire et judiciaire en matière pénale restent exclues des accords.

C’est finalement logique... Sinon, ces trois pays, ainsi que la Suisse via ses accords bilatéraux, seraient membres de l’UE ! Qui sait... Un jour peut-être...

En savoir plus :

Le site de l’AELE (en anglais)

Pour tout savoir sur la législation européenne et l’AELE (attention, c’est technique !)