Lisbonne, Berlin, Paris, Rome... Et bientôt La Haye (ndlr : Amsterdam est la capitale des Pays-Bas mais le gouvernement siège à La Haye) ? Dans la zone euro, les dérapages budgétaires se succèdent, et les Pays-Bas, derniers en date à franchir le fameux seuil des 3% de Produit intérieur brut (PIB) de déficit public (solde entre les recettes et les dépenses de l’état) autorisé par le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), risquent eux aussi de subir les foudres de la Commission européenne, gardienne des traités.

Règle budgétaire

Depuis l’adoption par le Conseil européen du PSC en 1997, en cas de manquement à la règle des 3%, la procédure prévoit ainsi l’application de sanctions financières. Si ces dernières sont adoptées par la Commission, le pays fautif devra alors constituer un dépôt bloqué sur un compte sans intérêt et au montant plafonné à 0,5% de son PIB. Au bout de deux ans, si le déficit persiste, le dépôt est converti en une amende. Sinon, il est restitué.

Pourquoi un tel mécanisme de sanction ?

Il semble en effet paradoxal et contraire à la reprise lorsque la croissance est en berne -, d’imposer la rigueur budgétaire à des gouvernements manquant déjà de moyens. Trois années de ralentissement auront eu raison d’un pacte qualifié de "stupide" par Romano Prodi lui-même, l’actuel Président de la Commission européenne, et mis entre parenthèse depuis l’année dernière par la France et l’Allemagne.

Toutefois, l’adoption d’une monnaie unique nécessite aussi de se plier à un certain nombre de contraintes communes, afin de coordonner les politiques économiques et éviter les dérapages inflationnistes. C’est dans cet(te) esprit qu’avaient été définis les critères de convergence instaurés par le traité de Maastricht.

Assouplissement en vue

En effet, les dépenses excessives d’un gouvernement sont de nature à entretenir des pressions à la hausse sur les prix (plus de demande à offre inchangée), et renforcent par ailleurs le coût du crédit pour les entreprises (moins de fonds disponibles pour l’investissement privé). Un trop grand laxisme budgétaire est donc en mesure de menacer la croissance d’un pays, ou de toute une zone en cas d’union monétaire.

La stabilité est essentielle à une croissance de long terme et, pour que l’équité soit préservée, nécessite des efforts de la part de tous les membres de la zone euro. Pas question donc d’abandonner le PSC, même si une réforme en vue de l’assouplir est en cours. Les gouvernements sont donc contraints d’engager des réformes de structure (système de retraite, assurance-maladie, salaire des fonctionnaires...) au coût social très important. Alors, la faute à l’euro ? Rien n’est moins sûr, puisque, union monétaire ou pas, il faudra toujours finir par payer des déficits qui s’accumulent.

Pour en savoir plus :

Historique et chiffres clés

Textes officiels (renvois)