Fédéralistes ou eurosceptiques, question de souveraineté

Etats-Unis d’Europe

Le projet politique de fédéralisme n’est pas nouveau au niveau européen. En 1950 déjà, Robert Schuman déclarait que le traité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) était destiné à « créer un fondement solide et à réaliser une première étape vers un objectif de fédération européenne ».

Pour les fédéralistes européens de la première heure, réunis autour du ministre français des Affaires étrangères, l’exemple américain de fédération est la référence en matière de répartitions des pouvoirs. La volonté commune consiste à mettre en commun des éléments cruciaux de la souveraineté nationale tels que la monnaie, la politique économique, la politique étrangère et de défense. Au niveau institutionnel, il s’agit plus de la mise en place d’un régime parlementaire européen avec comme idée forte, un gouvernement fédéral, responsable devant une ou deux chambres et éventuellement un chef d’Etat, qui selon les uns, serait élu au suffrage universel et selon les autres, désigné par les chefs d’États des pays membres.

Si dans son approche, qui reste purement sectorielle, la CECA est un succès, le rejet du projet de Communauté européenne de défense (CED) par l’Assemblée nationale française quatre ans plus tard, en 1954, porte un coup d’arrêt à ce rêve un peu fou d’ « États-Unis d’Europe ».

Un modèle singulier

Le terme fédéralisme n’est pas compris partout de la même façon. A titre d’exemple, Guillaume Durant, analyste au European Policy Center, précise que « les Belges et les Allemands ont tendance à s’inspirer de leur fédération au niveau national alors que le projet tient de la menace pour les Français voire du fantasme pour de nombreux Anglais ».

Certains pourraient craindre une volonté de transposer le modèle institutionnel de tel ou tel État membre. Ce serait oublier que l’Union européenne ne peut être une fédération comme les autres puisqu’elle repose sur des États et des peuples.

En fait, la question du fédéralisme au niveau européen ne se pose plus aujourd’hui dans les mêmes termes qu’avant. L’Europe s’est construite au fil des années en s’inspirant de différents modèles politiques sans en privilégier aucun. A telpoint qu’il apparaît difficile en 2004 de déterminer les prochaines évolutions majeures .

Scepticisme gradué

Si une majorité d’Européens se déclarent favorables à une poursuite de l’intégration européenne, d’autres sont beaucoup plus perplexes. On les appelle eurosceptiques parce qu’ils doutent de l’intérêt , de la viabilité ou de la légitimité de la construction européenne. Pêle-mêle, certains reprochent à l’UE d’être avant tout une construction économique et non sociale, son manque de légitimité démocratique, etc... D’autres vont plus loin. Opposés à tout transfert de souveraineté à une structure fédérale, ils considèrent que la construction européenne risque de limiter l’indépendance et l’autonomie des États-nations, ce qui pourrait nuire à leurs intérêts nationaux. Dans ce dernier cas, on parle de souverainistes.

Tous ces gens ne sont pas tous forcément anti-européens, mais comme le précise le député conservateur britannique au Parlement européen, Roger Helmer : « Nous ne voulons pas de gouvernement supranational à Bruxelles. Nous voulons être gouvernés par nos propres représentants élus qui siègent à Westminster, non par une bande d’eurocrates ! ».

Un débat sans fin ?

Pour ce qui concerne certains eurosceptiques jusqu’au-boutistes, la cause souverainiste peut paraître dépassée à l’heure de la monnaie unique. Toutefois, quand on analyse les sondages sur la participation aux prochaines élections européennes du 10 au 13 juin prochain, on ne peut pas prétendre que les citoyens européens aient dans l’idée d’envoyer un signal fort pour un renforcement du pouvoir du Parlement européen.

En savoir plus :

Site du député conservateur Roger Helmer

Site de l’Union des fédéralistes européens

Site du groupe pour l’Europe des démocraties et des différences (EDD) - souverainiste