1978-2004... seront-elles les « Trente Suiveuses », après les Trente Glorieuses passées à la postérité ? En effet, l’informatique et les bases de données remodèlent la société. Individus chiffrés et vie privée disséquée, le droit français pourrait être remodelé par l’adoption d’une directive européenne de 9 ans d’âge.

1978 : la France s’informatise à l’instar des pays développés. A l’aube d’une révolution numérique, toujours d’actualité, le Parlement français légifère et accouche de la loi « Informatique et Libertés ». Destiné à protéger les individus contre les dangers du traitement informatique et automatisé des données personnelles, ce texte donne également naissance à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), chargée de contrôler et de réguler ces nouvelles pratiques.

Cette situation évolue aujourd’hui en raison de la possible transposition en droit français d’une directive européenne adoptée en 1995. Le Parlement français votera sur la question le 29 avril. En substance, ce texte communautaire relègue le rôle et la place de la Cnil (contrôle et demande de modifications éventuelles des fichiers) au musée. Concrètement, cela signifie que les autorités n’auront plus à recevoir l’aval, une déclaration préalable, de cet organisme pour construire un fichier regroupant et croisant des données personnelles.

En d’autres termes, assureurs, hôpitaux et pouvoirs publics pourront croiser entre eux les informations sur la vie et les pratiques des consommateurs et citoyens, sans aucune contrainte extérieure. Devant cette nouvelle possibilité, les associations de défense des libertés individuelles crient au scandale. Elles affichent leur peur de voir se réaliser le scénario de 1984 de George Orwell ou de Globalia de Jean-Christophe Rufin (Prix Goncourt 2001).

Le manque de débat public sur la question n’est pas pour rassurer les différentes associations oeuvrant pour la défense des libertés fondamentales.

En savoir plus :

  Le site du DELIS (Droits Et Libertés face à l’Informatisation de la Société) : collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux et pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale.

  Site de l’Assemblée Nationale sur le suivi des travaux

  Site de la CNIL

  Le dossier de la Commission européenne sur la protection des données