L’Europe, combien de subdivisions ?

La Commission, avec ses 24.000 fonctionnaires, est la plus grande institution en nombre de l’Union. Son personnel est réparti dans 36 Directions générales (DG) ou services. Chaque commissaire européen est responsable d’une ou de plusieurs DG ou « Direction générale ». Chaque DG gère un secteur d’activité spécifique, tel que l’agriculture, le budget, l’emploi et les affaires sociales, l’environnement, la recherche... A la tête de chacune se trouve un directeur général (le DG de la DG...), responsable devant l’un des commissaires.

La tentation du tentacule

La Commission dispose, pour préparer et mettre en oeuvre son action, d’un ensemble de services, structurés elles-mêmes en directions générales et services assimilés. En principe, les directions générales et services sont articulés en directions, les directions en unités. Par exemple, la DG culture est divisée en 5 directions (en plus des services directement attachés à la direction générale), ces directions étant elles-mêmes divisées en 4 ou 5 entités. Les esprits chagrins y verront une super technocratie, mais il faut savoir que ce système aurait été calqué sur le modèle français ; même si depuis quelque temps, la tendance penche plutôt vers le modèle anglo-saxon, qui après le monde de l’entreprise, semblerait plus à même de gérer la complexité.

Un rôle opérationnel

Dans la pratique, ce sont les DG qui conçoivent et rédigent les propositions législatives de la Commission. Ces propositions n’acquièrent cependant un statut officiel que lorsqu’elles sont "adoptées" par le Collège lors de sa réunion hebdomadaire. Par exemple, si la Commission estime qu’une législation européenne est nécessaire dans un domaine particulier. La direction générale en charge de cette matière élabore une proposition, sur la base de consultations approfondies avec les personnes concernées (ministères nationaux, organisations...). Ensuite, le texte proposé fait l’objet d’une discussion avec l’ensemble des services concernés de la Commission. Lorsque la proposition est prête, le Secrétaire général l’inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion des Commissaires. Ce système fait déjà ces preuves depuis déjà plusieurs années. Mais on reproche cependant à un tel fonctionnement le ralentissement du processus administratif, qui n’avait pas besoin de cela...

Les DG aussi dans les autres institutions

On retrouve ce système de subdivision en DG dans l’organisation du Parlement européen. Le secrétariat général du Parlement est divisé en 8 directions générales : Présidence, Politiques internes de l’Union, Information et relations publiques, Études, Personnel, Administration, Traduction/Services généraux et Finances.

Le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne compte 8 DG :

  A : Personnel et administration
  B : Agriculture - Pêche
  C : Marché intérieur - Compétitivité - Industrie - Recherche - Énergie - Transports - Société de l’information
  E : Relations économiques extérieures, politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
  F : Presse - Communication - Protocole
  G : Affaires économiques et sociales
  H : Justice et affaires intérieures
  I : Protection de l’environnement et des consommateurs - Protection civile - Santé - Denrées alimentaires - Éducation - Jeunesse - Culture - Audiovisuel

Ce système fait déjà ses preuves (sic) depuis 1958, peu après la mise en place de la CEE.

Pour en savoir plus :

Portail vers les sites des différentes DG de la Commission

IDEA : L’Annuaire interinstitutionnel, pour un aperçu des organigrammes des institutions