Ceux qui seront élus en juin prochain auront notamment en charge de définir le nouveau plan de financement du budget de l’Union européenne pour 2006, et le projet d’une taxe européenne fait de nombreux émules parmi les candidats. C’est en Allemagne, au Luxembourg et en Belgique qu’on trouve le plus de partisans, mais aussi en France.

Un impôt pour faire quoi ?

Michel Rocard, député socialiste européen, tête de liste région sud-est aux élections européennes, préconisait ainsi, dans une tribune cosignée avec Pierre Larrouturou dans un quotidien national en mars dernier, d’instaurer cet impôt, pour financer en priorité quatre postes : la recherche, la défense, la réussite de l’élargissement et l’aide au développement.

Un tel prélèvement permettrait, par un effet boule de neige, d’harmoniser les différents systèmes fiscaux européens. La concurrence que se livrent les pays de l’Union en termes de prélèvements obligatoires (TVA et impôts sur les sociétés) reste en effet l’un des principaux écueils de la zone. Un système fiscal commun pourrait remédier à cette faiblesse tout en apportant des ressources conséquentes aux institutions européennes.

Responsabilité et citoyenneté

Justement, qui en aurait la responsabilité ? C’est bien sûr le Parlement, pour son caractère démocratique, qui tient la corde devant la Commission. Pas de responsabilité sans impôt, dit l’adage. Créer une telle taxe scellerait donc la construction politique de l’Europe, impossible sans l’existence d’un contrat social européen. Le contribuable demandera des comptes au Parlement, qui lui-même, verra son pouvoir élargi en retour. Un droit à la transparence contre le devoir de payer, premiers pas vers l’émergence d’un véritable sentiment d’appartenance, d’une citoyenneté européenne ? A voir.

Encore un impôt supplémentaire ?

C’est bien beau tout ça, mais combien cela va-t-il (encore) nous coûter ? Michaele Schreyer, Commissaire européen en charge du Budget, a annoncé l’année dernière que ce prélèvement devrait prendre la forme d’une taxe existant déjà, et ne pas alourdir la charge des contribuables. TVA, impôts sur les sociétés, sur les revenus ? Quelle serait sa forme précisément ? La question est en débat. Mais on pourrait envisager par ailleurs, à l’intar de la proposition de Michel Rocard, de créer une écotaxe (liée au phénomène de pollution), ou d’imposer les bénéfices des entreprises. Dans tous les cas, il va y avoir du sport !

  En savoir plus :

Sur la structure du budget européen

Les travaux du sénat sur le financement de l’Union européenne