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L’Europe enfin expliquée aux élus locaux
Par Clémentine Forissier (cliquer sur le nom d'un auteur pour lui écrire)
6/05/2004 • 22h51
FEDER, fonds structurels, objectif 1... vous n’y comprenez pas grand-chose ? L’Europe a des cotés obscurs pour tout le monde, même pour vos élus locaux. Mais leur besoin de comprendre le fonctionnement de ces programmes européens et des institutions européennes devient pour eux quotidien. Pour remédier aux lacunes de nos représentants et leur permettre d’utiliser les fonds européens disponibles pour leur région, des formations spécifiques ont fleuri ces dernières années.

Et il y a encore du travail. En effet sur la période 1994-1999, les régions françaises n’ont dépensé que 60% des aides financières fournies par les fonds structurels européens.

-  Entretien avec Philippe Tarisson de l’Association française des communes et régions d’Europe
-  Le témoignage d’Isabelle Vollot, maire-adjointe d’une commune de Vendée
-  Memo : la loi de coopération décentralisée
-  Nos liens pour en savoir plus

-  Entretien avec Philippe Tarrisson, responsable du service Europe du citoyen à l’Association française des communes et régions d’Europe (AFCCRE), il dispense lui-même ce type de formation.

« Parfois il faut vraiment partir de zéro. »

Pourquoi proposer aux élus des formations sur l’Europe ?

Car cela correspond à un besoin. Nos membres nous posaient beaucoup de questions sur le fonctionnement des institutions, ce qu’il fallait faire pour mettre en place un jumelage, comment marchent les fonds structurels, ou encore comment remplir un appel d’offre. Or notre objectif est de donner des outils à nos membres pour s’insérer dans l’Union européenne. Nous avons donc commencé ces formations, il y a quelques années. Mais la demande vient aussi de structures spécialisées dans la formation des agents territoriaux ou des collectivités locales, comme le Centre national de la fonction publique territoriale, qui cherchent à dispenser des formations spécifiques sur l’Europe. On peut effectivement être fonctionnaire chargé de l’urbanisme dans une collectivité locale et avoir par exemple à traiter un jour un dossier européen, comme un projet de financement communautaire pour une rénovation de centre ville par exemple.

Mais qui cela concerne exactement ?

Nous sommes une association de collectivités locales donc nous intervenons pour les élus mais encore le plus souvent pour les agents de la fonction publique territoriale. Un élu qui veut se former ne le fera souvent pas tout seul mais avec une partie de son cabinet. Il est fréquent qu’une collectivité, une grande ville ou région fasse appel à nous et nous demande une formation sur tel ou tel aspect d’une politique communautaire et que nous nous retrouvions au conseil régional avec trois élus, trois directeurs de services...

Comment qualifier la connaissance de l’Europe qu’ont les personnes qui suivent vos formations ?

Le degré de connaissance du public des collectivités territoriales sur l’Europe (agent, élus...) varie énormément. Parfois il faut vraiment partir de zéro. Car certains n’ont aucun bagage politique, c’est-à-dire pratiquement pas de connaissances de la construction européenne, jusqu’à avoir des hésitations sur qui est Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Union. Il est également fréquent de voir des confusions entre Commission, Parlement, conseil et comité des régions. D’autres n’ont peut-être pas une formation technique mais un bagage politique important. Notre rôle est alors seulement de leur apporter des précisions sur telle ou telle procédure d’appel d’offre par exemple.

Mais ces disparités ne sont pas étonnantes. Car à part quelques formations très spécifiques et très pointues sur les politiques communautaires que l’on va trouver dans des diplôme d’études supérieures spécialisés, on n’apprend pas l’Europe à l’école, ou très peu. En tout cas, la génération des élus qui est à la tête des collectivités locales, et même les plus jeunes n’ont pas eu de formation européenne, il n’y a pas eu d’instruction civique européenne. Alors ils se forment sur le tas.

Et puis la législation française autorise officiellement les collectivités locales à avoir des activités internationales, qui pour la plupart sont européennes, depuis très peu de temps. (Lire notre memo)

Quelles sont les demandes les plus fréquentes ?

Cela va du BA-ba jusqu’à des choses plus évoluées sur la politique régionale européenne. Cela peut être l’explication d’une directive. Par exemple quand la commission sort une directive interdisant les décharges publiques en 2006 et bien ce sont les collectivités locales qui doivent s’adapter. Mais nous faisons surtout beaucoup d’assistance d’aide au montage de projet. Par exemple quand une région veut bénéficier des fonds structurels, ou obtenir un marché public.

Il nous arrive aussi tout le temps de répondre en urgence, même par téléphone à toutes sortes de demande. Par exemple : on voudrait faire la journée de l’Europe le 9 mai et on cherche des affiches. Ou : nous voudrions faire une journée d’information pour les élections européennes avec des intervenants, où trouver l’information et les intervenants ?

Les députés européens ne sont donc pas un interlocuteur pour les collectivités locales ?

Il faut distinguer ce qui relève de la formation et ce qui relève de l’information. Moi je pense que le rôle du député européen est d’informer. Tandis que nous, nous formons. Nous trouvons des moyens pédagogiques bien particuliers pour arriver à l’objectif : faire qu’à la fin d’une formation la personne soit en mesure de monter un projet par exemple. Quand les gens viennent chez nous ils savent qu’il existe un programme comme le programme jeunesse, ou le programme INTERREG, ou une possibilité de jumelages des villes européennes, mais ils aimeraient savoir comment monter un tel projet de A à Z.

-  Témoignage :

Isabelle Vollot, elle est maire-adjointe (non inscrite) de la commune de Challans (Vendée), 18.000 habitants. Au "pays des souverainistes" de Philippe de Villiers, elle va mettre en place des formations régionales à l’Europe pour les élus des Pays de la Loire, avec le concours de l’ACEP. Ce mouvement d’inspiration chrétienne et humaniste, au service des élu(e)s de France et d’Europe, organise régulièrement des séminaires sur l’Europe.

« Je voudrais me former à l’Europe car nous sommes le premier maillon auxquels les gens peuvent s’adresser. Pour beaucoup de gens, nous sommes, en tant qu’élus locaux, un relais d’opinion et, à ce titre, nous avons le devoir d’argumenter et donc d’avoir le plus de connaissances possibles pour répondre aux questions et aux affirmations qu’on reçoit dans nos villes. Sans faire de prosélytisme sur l’Europe. (...)

Le député européen nous apparait trop lointain, il travaille, certes, et représente sa région mais j’attendrais de lui qu’il nous invite, élus locaux, pour, avant de voter à Strasbourg, parler des projets avec nous, faire redescendre de l’information.., J’aimerais aussi pouvoir communiquer ses coordonnées dans le journal municipal si des gens veulent le contacter, tout cela contribuerait à rapprocher concrètement l’Europe et les citoyens. (...)

L’Europe vient s’impliquer dans les collectivités locales de plus en plus. Beaucoup d’élus ne voient souvent hélas que les tracasseries que l’Europe entraîne : le programme Natura 2000 (ndlr : réseau écologique européen), la législation européenne qui vient s’empiler sur la législation nationale, les normes imposées... Pour moi, il faut aller au-delà de cela. On ne sait pas non plus comment s’y prendre pour aller chercher des informations. Par exemple, pour comprendre les programmmes de subventions dans certains domaines, les démarches à faire, s’impliquer dans un dossier et mettre en place des politiques européennes, pour tout cela, il faut se former. (...)

Lire les journaux ne suffit pas, une formation peut nous aider à nous poser les bonnes questions et à trouver les bonnes réponses. Vous savez, on est au bout de l’Europe, en Vendée. Après nous, c’est la mer, et l’Europe, on ne s’en préoccupe pas assez. Moi, je ressens le besoin d’une formation. Je vois dans l’Europe une chance de m’enrichir avant tout des différences de tous ces gens, qui comme moi, sont des élus dans leurs pays, et essaient, sans doute d’une manière différente de la nôtre, de faire avancer la démocratie dans leur petit coin d’Europe. Ces échanges d’expériences pourraient nous aider à changer éventuellement nos manières de faire, car elles ne sont pas toujours bonnes. Je suis peut-être un peu utopiste, mais il n’y a que cela qui fait avancer. »

Propos recueillis par Stephen Bunard

-  Memo :

C’est seulement depuis 1992 et la loi dite de « coopération décentralisée », que la législation française autorise officiellement les collectivités locales à avoir des activités internationales. Avant 1992, les collectivités locales n’avaient pas le droit d’avoir d’élus en charge des affaires internationales, ni le droit d’avoir des budgets spécifiques destinés aux relations internationales. Jusqu’en 1992, il était en effet d’usage de considérer les relations internationales comme une compétence exclusive de l’État. « Au début des années 1990 le législateur s’est dit : la France ferait peut-être mieux en matière internationale, si l’Etat décentralisait sa compétence aux collectivités locales. Et puis, c’est seulement depuis 15 ans que l’on parle de fonds structurels. Cela va ensemble. Avant, il y avait des relations entre villes, des jumelages, des partenariats mais cela se faisait un peu sous le manteau, dans le cadre d’un vide juridique ou par le biais associatif. », explique Philippe Tarisson.

-  En savoir plus :

Lire aussi l’article dans EuropePlusNet : « Comprendre : l’Europe et les régions »

L’Association française des communes et régions d’Europe a été créée en 1951 sous l’impulsion d’un certain nombre d’élus locaux comme Jacques Chaban-Delmas et Gaston Defferre. Elle est aujourd’hui présidée par Louis Le Pinsec, ancien Ministre de l’agriculture et de la pêche et vice-président du conseil général du Finistère.

Viaregio est une société de formation, montée par deux anciens fonctionnaires européens, elle propose des formations pour les élus locaux et les collectivités sur le thème de l’Europe, mais aussi des formations media et management (implantée à Strasbourg).

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