Principe de subsidiarité

La règle est qu’une décision doit être prise au plus près des citoyens. En d’autres termes, l’Union européenne agit quand son action peut être plus efficace qu’une action prise à un niveau national, régional, voire local...

Des applications concrètes

Le principe de subsidiarité est ce qui règle l’action de l’Union, on trouve donc beaucoup d’exemples qui l’illustrent.

  L’éducation : Notamment en raison de la différence de cultures, ce domaine est toujours du ressort des Etats membres. Chacun des pays de l’Union a une organisation particulière. En Belgique, la tutelle sur l’enseignement est fonction de la langue, et donc de chaque communauté. Les « Länder » allemands sont compétents pour organiser leur système scolaire. En France, l’éducation est "nationale".

  Les élections européennes : chaque État membre se doit d’organiser des élections européennes et d’envoyer des élus au Parlement européen. Le nombres de ces députés est défini au niveau européen, dans le traité. L’organisation du scrutin et la répartition des sièges sont du ressort national. Le système de vote peut ainsi varier d’un Etat à l’autre. En Belgique, les circonscriptions sont "communautaires" (une circonscription pour la partie wallonne et une autre pour la partie flamande). La France a opté, pour les élections à venir, pour 8 circonscriptions, qui regroupent plusieurs régions (jusque là, il s’agissait de listes nationales).

Ce principe fondamental a été consacré par le Traité d’Amsterdam. Il donne lieu à différentes interprétations. L’ancien Premier ministre britannique John Major voyait dans le principe de subsidiarité un moyen de lutter contre "l’hégémonie de Bruxelles". Les eurosceptiques estiment qu’il constitue un rempart contre "l’Europe qui décide de tout". Ce qui pouvait expliquer les craintes de Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne qui redoutait " une subsidiarité qui vise à casser les décisions de la Commission". Les fédéralistes y voient le principe même de l’organisation des compétences et des actions entre l’Union européenne et les États membres, et le respect de chaque échelon.

En savoir plus :

Mieux comprendre la notion de subsidiarité  ! Le Conseil européen d’Edimbourg met l’accent sur le principe de subsidiarité

Comprendre le traité d’Amsterdam

Le principe de subsidiarité à la Convention européenne

Le texte du projet de Constitution européenne concernant la subsidiarité