Soit 2,5 fois plus que sur la législature précédente 1994/1999.

Rien à voir, donc, avec la célèbre Peugeot 403 du non moins célèbre inspecteur Columbo. Mais au fait, la codécision, c’est quoi ? Un peu d’instruction civique européenne avant le 13 juin...

La codécision est une procédure, définie par le Traité de Maastricht, qui renforce le rôle du Parlement, en étendant le champ de ses prérogatives à des domaines de la vie de tous les jours, alors qu’il n’avait un pouvoir décisionnaire que dans le domaine budgétaire. Ou lorsque de nouveaux États présentaient une candidature à l’entrée dans l’Union. Aujourd’hui, concrètement, si le Parlement considère que le Conseil n’a pas tenu compte de son avis dans une prise d’une position commune, il peut demander à ce que la proposition ne soit pas adoptée.

Aujourd’hui, environ 30 % des lois concernent les questions d’environnement, de santé publique ou de consommation en prise directe avec les préoccupations des citoyens européens. Environ 20 % des lois ont concerné le secteur de la politique régionale et des transports. Le processus de décision touche une quarantaine de domaines.

La procédure de codécision (Parlement / Conseil) s’est avérée peu litigieuse sur cette session : près de 80 % des projets de loi ont pu être adoptées sans recours à la procédure de conciliation. Les amendements votés par le PE au cours de la procédure ont été adoptés dans plus de 80 % des cas - le plus souvent après un compromis avec le Conseil.

Le projet de Constitution prévoit une forte augmentation du nombre de domaines relevant de la codécision - et celle-ci devient la procédure législative ordinaire. A noter que le passage à 25 États membres va augmenter le nombre des acteurs de la procédure de codécision.

  En savoir plus :

Pour approfondir le rôle législatif du Parlement européen, télécharger (809 Ko) le bilan de la procédure de codécison pendant la législature 1999-2004.

Le schéma simplifié d’une décision communautaire. sur le site Sources d’Europe.