Enquêtes par ci, amendes, veto ou feux verts par là, la DG Concurrence de Bruxelles met son grain de sel partout. Une tendance appelée à se confirmer : depuis le 1er mai, ses pouvoirs ont été étendus en matière de régulation des fusions-acquisitions (simplification des procédures, délais supplémentaires d’enquête, coopération renforcée avec les autorités nationales des États membres...).
Au service du consommateur
Combattre les entraves à la libre concurrence, c’est garantir au consommateur des produits ou des services de qualité aux meilleurs prix. Fidèle à ce principe, le traité de Rome (signé en 1957, l’une des principales pierres fondatrices de l’Union européenne) établit les règles auxquelles doivent se soumettre entreprises et gouvernements des États membres : les aides publiques (subventions, prêts non remboursés...) sont proscrites au delà de 100.000 euros, sauf exceptions, comme c’est le cas dans le secteur de la culture ; les abus de position dominante (prix abusifs, accords de vente exclusifs...), au même titre que les rapprochements d’entreprises (fusions, concentrations) qui peuvent y conduire sont interdits ; les ententes sur les prix ou sur un partage du marché sont condamnées par des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires.
Sanctions et clémence
Microsoft : 497 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante. EDF et Chantiers navals espagnols : remboursements à leur gouvernement respectif de 889 et 308 millions d’euros (sans les intérêts !) considérés comme aides d’état... Des dossiers Alstom et Bull en cours d’étude, au récent aval de la fusion entre Sanofi-Synthélabo et Aventis, la DG concurrence ne chôme pas. Et pour traquer les petits malins, tous les moyens sont bons. Ainsi, dans le cas des ententes entre entreprises, il est même prévu un système de clémence pour les fautives qui coopèrent (entendez, qui dénoncent les autres membres du cartel). Avec un tel arsenal, cette DG s’inscrit comme une véritable autorité régulatrice en Europe.
Mémo : la DG Concurrence leur fait la chasse
Les cartels sont des entreprises qui appartiennent à un même secteur ou une même filière. Elles s’entendent sur les prix de manière illicite, afin de d’éviter une guerre qui, certes, serait profitable au consommateur, mais tirerait les prix à la baisse.
Les concentrations naissent de regroupements de société par absorption (un gros mange un petit - l’inverse peut arriver). Les concentrations entraînent la naissance d’oligopoles.
Les abus de position dominante apparaissent quand une entreprise profite de son envergure sur le marché pour imposer à ses clients et fournisseurs des règles commerciales ou technologiques particulières, qui constituent des obstacles aux nouveaux entrants sur le marché.
En savoir plus :
Le site de la DG Concurrence.
Le parcours du Commissaire européen en charge de la concurrence, Mario Monti.
Contrôle de la libre concurrence entre les entreprises de l’Union européenne.
Textes législatifs (articles 81 à 89 du Traité de Rome).
