L’impact de l’arrivée de 138 élus des dix nouveaux États membres sur le fonctionnement du Parlement européen (PE) est délicat à anticiper, car l’incertitude pèse sur les résultats des élections du 13 juin. En attendant la nouvelle structure partisane de l’assemblée, une question se pose, quels sont les effets de l’élargissement quant à sa capacité à délibérer ? L’entrée au PE de dix nouvelles délégations nationales ne va-t-elle pas accroître le niveau de contraintes, au point d’empêcher l’assemblée de se prononcer sur les textes qui lui sont soumis, d’exercer sa mission de contrôle sur la Commission et le Conseil, et d’adopter les résolutions déclaratives dont les députés sont coutumiers ? Car, si le PE a toujours dû composer avec les contraintes propres à une assemblée transnationale, elles se sont accrues graduellement, sans jamais remettre en cause l’efficacité et le caractère démocratique de son fonctionnement. Le choc risque d’être beaucoup plus rude cette fois-ci.

Les contraintes grandissantes de la délibération européenne

L’élargissement va d’abord peser sur le fonctionnement courant de l’assemblée, en portant le nombre de langues de travail à 20 et en accroissant l’effectif des députés au-delà du raisonnable (786 dans la phase transitoire actuelle, 732 après juin). Il va accroître l’hétérogénéité de la représentation européenne, en suscitant la création de nouveaux groupes et en limitant la cohésion des formations actuelles. Certains acteurs du PE craignent par ailleurs que les nouveaux élus ne fassent preuve de moindres « compétences » techniques et linguistiques, et soient hermétiques à la logique de compromis qui baigne les activités de l’assemblée. Il est enfin probable que leur rapport au territoire (national, régional, local) sera particulièrement fort et affectera le caractère transnational des délibérations ; on peut s’attendre à ce que ces nouveaux élus, en raison de leur profil sociologique et de leur rapport à l’intégration européenne, agissent plus comme des courtiers d’intérêts particuliers que comme les représentants d’un peuple européen idéalisé.

Des ressources plus incertaines

L’élargissement de l’UE devrait, toutefois, être porteur de ressources nouvelles. Les élus des Dix vont, en premier lieu, apporter leur propre vision de l’institution et de son fonctionnement, et la promouvoir en se mobilisant en son sein. L’indépendance du PE pourrait, en second lieu, bénéficier de l’arrivée de députés a priori peu complaisants avec la Commission. L’élargissement va aussi, très probablement, renforcer le clivage, qui s’est révélé fonctionnel jusqu’à présent, entre pro et anti-européens. Enfin, l’exercice de la représentation européenne sera probablement moins « désincarné » et moins technocratique.

Un peu d’optimisme néanmoins...

L’histoire de la construction européenne nous apprend qu’il faut parier sur la capacité d’adaptation des institutions européennes. Même si l’élargissement risque de les déstabiliser, elles se réformeront sous la contrainte de la logique « interinstitutionnelle », qui les pousse à produire un discours cohérent pour faire entendre leur voix. Pour peu que les nouveaux élus prennent leur mandat à coeur, le PE est l’institution la plus à même d’opérer sa mue, en vertu de l’autonomie d’organisation et de l’indépendance politique dont elle jouit.

Olivier Costa est chercheur CNRS au CERVL - Pouvoir, Action publique, Territoire (Institut d’études politiques de Bordeaux). Il est Professeur au Collège d’Europe à Bruges et à l’Université Libre de Bruxelles, et enseigne en master à l’Institut d’études politiques de Bordeaux.