Si les médias n’ont guère contribué à donner à la campagne pour les élections européennes le lustre qui lui fait comme toujours défaut, ils ont multiplié les initiatives visant à mieux faire connaître le Parlement européen. A quelques jours du scrutin, ils rivalisent d’originalité et d’astuce pour nous présenter les spécificités de cette assemblée, qu’il s’agisse de sa structuration partisane, de ses multiples sièges, de l’absentéisme comparé des différentes délégations nationales, de son régime linguistique ou de la présence sur les listes de nombreux candidats atypiques. A ce petit jeu, le Parlement européen finit par se transformer en phénomène de foire, dont on oublie simplement de dire qu’il est une institution puissante, dont l’élection est porteuse d’enjeux cruciaux.

Indépendance

Certes, en l’état actuel des choses, les votes des citoyens ne peuvent provoquer, comme au niveau national, une « alternance » politique. Sauf coup de théâtre, le choix du Président de la future Commission ne sera pas directement déterminé par les résultats des élections européennes, qui n’auront qu’un impact limité sur l’action de l’Union. En revanche, à la différence de nombre de parlements nationaux qui se contentent de soutenir et légitimer l’action gouvernementale, le Parlement européen ne peut être suspecté de complaisance à l’endroit de la Commission et du Conseil.

Une assemblée très puissante

Même s’il faut se méfier des comparaisons indues, on peut estimer que l’influence du Parlement européen sur le fonctionnement de l’Union est nettement plus importante que celle de la plupart des parlements au niveau national. L’assemblée européenne dispose de trois prérogatives essentielles :

  des pouvoirs législatifs et budgétaires significatifs, dont les députés usent sans compter pour peser sur les politiques de l’Union : rares sont les propositions de la Commission qui ne sont pas largement amendées par le Parlement européen ;

  des pouvoirs de contrôle extensifs sur les activités de la Commission et, dans une moindre mesure, du Conseil : contrairement à une idée répandue, la « bureaucratie » européenne est soumise à une obligation de transparence très poussée et doit sans cesse rendre des comptes aux députés ;

  un pouvoir délibératif qui ne connaît quasiment pas de limite : à la différence de nombre de chambres nationales, le Parlement européen peut prendre position sans détour sur les sujets les plus divers, qu’il s’agisse de l’action de la Commission, de l’avenir de l’Union, de débats qui animent l’espace public ou de la situation politique dans les Etats membres ou dans le reste du monde.

Pour ou contre l’Union : faîtes-vous entendre !

On est en droit de considérer que les élections européennes sont un canal de participation insuffisant à la gouvernance de l’Union et que le Parlement européen ne représente qu’imparfaitement les citoyens face à la Commission et au Conseil. La première se montre, en effet, très efficace lorsqu’il s’agit de défendre sa vision de « l’Europe » et ses intérêts institutionnels ; le second, est de moins en moins enclin à composer avec l’assemblée, en raison du caractère croissant de ses propres divisions.

Il reste que le Parlement européen est le principal vecteur dont disposent les citoyens pour se faire entendre en Europe. Qu’ils soient pour ou contre l’intégration européenne telle qu’elle existe, désireux d’une politique plus sociale ou plus libérale, opposés ou favorables à un nouvel élargissement de l’Union, il importe qu’ils le fassent savoir par le seul moyen institutionnel qui s’offre à eux : le scrutin du 13 juin.

Olivier Costa est chercheur CNRS au CERVL - Pouvoir, Action publique, Territoire (Institut d’études politiques de Bordeaux). Il est Professeur au Collège d’Europe à Bruges et à l’Université Libre de Bruxelles, et enseigne en master à l’Institut d’études politiques de Bordeaux.

Mémo

Le Parlement européen voit ses compétences élargies sur des domaines de décison réservés auparavant au Conseil.