l’historique du projet de Constitution
  Une Constitution, pour quoi faire ?
  Les sujets qui fâchent ou qui rassemblent les pays de l’Union
  Quel intérêt pour le citoyen ?
  Où en sont les discussions en ce moment ?

Vous êtes prêts à comprendre ? Il faut être de solide constitution... C’est parti !

Nice rime avec prémisses

Le but du Traité de Nice de décembre 2000 était de lancer une réforme des institutions européennes. Mais Nice restera surtout dans l’histoire européenne comme un sommet où chaque État membre a tenté de tirer la couverture à lui, transformant ce rendez-vous européen en un cacophonique marchandage.

Les Quinze se sont finalement retrouvés un an plus tard, en 2001, à Laeken (Belgique) sous présidence belge. Les chefs d’Etats et de gouvernement y ont adopté la "Déclaration de Laeken" qui prévoit la mise en place d’une Convention sur l’Avenir de l’Europe chargée de travailler sur une réforme profonde et globale de l’Union européenne.

Une Convention pas si conventionnelle...

La Convention est une instance particulière qui a rassemblé aussi bien des représentants des institutions européennes que des États membres. Une première du genre avait été mise en place pour écrire la Charte des droits fondamentaux (2000). Pour celle-ci, Valéry Giscard d’Estaing a été désigné président de la Convention (l’Italien Giuliano Amato et le Belge Jean-Luc Dehaene en sont les vice-présidents) La Convention compte 105 membres, et 105 suplléants, ("les conventionnels") issus des gouvernements de l’Union élargie, des parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne. On y trouve des souverainistes, tels l’eurodéputé français William Abitbol. La Convention a mené ses travaux du 28 février 2002 au 18 juillet 2003.

Le but initial de la Convention est de plancher sur des propositions de réforme institutionnelles. Finalement, elle a accouché d’un projet de Constitution pour l’Europe dont les changements institutionnels ne sont qu’un point parmi d’autres.

La Constitution : bon traité ou mal traité ?

La Constitution, ou plutôt le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe, a été remis entre les mains des chefs d’Etat et de gouvernement en juillet 2003, par l’intermédiaire de l’Italie qui exerce alors la présidence de l’Union.

L’un des grands avantages du projet de Constitution est de remplacer "d’un seul coup" tous les Traités accumulés dans l’histoire européenne en les fondant dans un seul document comptant moins de 150 pages et accessible (sic) à tout le monde. L’idée est que chaque citoyen européen puisse comprendre quels sont ses droits mais aussi ses devoirs.

Le projet de Constitution décrit très explicitement le fonctionnement des institutions européennes et intègre également "La Charte des droits fondamentaux" (Voir Mémo).

Quels sont les principaux changements du point de vue institutionnel ?

  Le projet de Constitution propose qu’il soit mis fin à l’actuelle présidence semestrielle de l’Union européenne. Les chefs d’Etat et de gouvernement éliraient un Président du Conseil Européen (sorte de "Président de l’Europe") qui animerait les différents Conseils européens durant deux ans et demi.

  Dans le même ordre d’idée, l’Union aurait un ministre des Affaires étrangères chargé de la représenter sur la scène internationale.

  La Commission européenne serait réduite à 15 membres (30 actuellement et 25 pour la prochaine Commission) afin de faciliter ses travaux. Ce serait donc la fin d’un Commissaire par Etat (voire de deux, comme c’est actuellement le cas pour les grands pays). Afin de contenter tout le monde, ces quinze commissaires seraient secondés par d’autres commissaires. Eux, ne disposeraient pas du droit de vote. Un système de rotation serait mis en place entre ces deux groupes. Chacun ayant ainsi la possibilité à un moment ou un autre d’avoir le droit de vote.

  Pour qu’une décision communautaire soit adoptée au niveau ministériel, celle-ci devrait obtenir l’accord de la moitié des états membres représentant au moins 60 % de la population européenne.

Même si elles ont pour but de simplifier le fonctionnement de l’Union européenne, ces différentes mesures sont loin de faire l’unanimité auprès des partenaires européens.

Qu’est ce qui fâche ?

  La composition de la Commission :

Peu d’États acceptent de ne plus être représenté dans la Commission européenne ; le Luxembourg ou la Belgique, petits pays fondateurs, sont prêts à y renoncer pourtant. Les nouveaux États membres voient la présence de leur représentant à Bruxelles comme un signe important d’intégration européenne. Même l’actuelle Commission Prodi préfère garder l’idée d’un commissaire par État.

  Le nouveau système de vote :

Il s’agit ici de la principale pierre d’achoppement. L’Espagne et la Pologne ont mené une véritable fronde contre les modalités du système de vote inscrites dans le projet de Constitution. Ces deux pays préférent les acquis du Traité de Nice. Dans le système du vote à majorité qualifiée - à savoir une répartition des voix selon la grandeur du pays - ces deux pays ont, suite à Nice, 27 voix sur 321 ce qui les rapproche des grands pays de l’Union que sont l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Le projet de Constitution revoit leurs rêves à la baisse.

  La référence religieuse :

Certains pays, au rang desquels la Pologne et l’Espagne, aimeraient qu’il soit fait référence aux racines chrétiennes de l’Europe dans le préambule de la Constitution. En filigrane à ce débat, certains veulent y voir, ou non, la question de l’adhésion de la Turquie à l’Europe.

A ce sujet, lire dans EuropePlusNet : "Faut-il faire référence aux racines chrétiennes de l’Europe ?"

...Et pour le citoyen, qu’est ce que ça change ?

L’un des buts de la Convention est également de rapprocher l’Europe des citoyens. Le projet de Constitution donne plus de marge de manœuvre au Parlement européen dans le domaine législatif. Il aurait la possibilité d’agir et de légiférer, en lien avec le conseil des ministres, dans plus de domaines. Or le Parlement est l’organe qui représente les citoyens car ses membres sont élus au suffrage universel dans les 25 États membres.

Le projet de Constitution suggère également que la Commission européenne soit invitée à prendre en compte l’avis des citoyens, en acceptant par exemple qu’un sujet soit examiné si 1 million de citoyens en font la demande.

Quel (proche) avenir pour la Constitution ?

Après l’échec du Sommet de décembre dernier durant lequel les Vingt-cinq n’ont pas réussi à trouver de compromis , c’est la présidence irlandaise qui est en charge de ce dossier . La Conférence intergouvernementale, ouverte le 4 octobre 2003, a repris ses travaux le 17 mai. Un accord serait possible pour le prochain sommet des CcChefs d’Etat et de gouvernement des 17 et 18 juin prochains.

  Mémo : la Charte des droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux de l’Union a été signée au Sommet de Nice en 2000. Elle avait également été rédigée par une Convention. Elle rassemble tout ce qui touche aux droits fondamentaux de l’homme : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice. Cette charte n’a pour l’heure aucune valeur juridique contraignante car elle ne figure pas dans un Traité. Intégrée dans la Constitution, elle obtient par contre force de loi. Mais, la Cour de justice européenne y fait référence lors de ses jugements si cela est nécessaire. C’est donc déjà une base juridique.

Pour en savoir plus :

Le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe. (format PDF : 637 Ko)

Approfondir les questions sur la Convention et la Constitution.

Présentation de la Constitution.

Si vous n’avez rien de mieux à faire qu’envoyer des SMS : Le projet de Constitution..."traduit" en langage sms ! par un député souverainiste, qui la dédicace à "valeri J1/4 Dst1" (sic) (Format PDF : 246 Ko)