Mesdames, messieurs, les Cours !

La Cour européenne de Justice s’appelle en fait la Cour de Justice des Communautés européennes. C’est une institution de l’Union européenne, au même titre que le Parlement européen. Elle existe depuis 1952 et siège à Luxembourg. Pour garantir l’uniformité du droit communautaire dans tous les Etats membres, elle rend des arrêts pour interpréter les lois issues des Traités, de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil européens.

Elle juge les litiges entre Etats membres ou entre la Commission européenne et un Etat membre, et vérifie que les actes pris par les institutions n’entrent pas en contradiction avec les traités. Par ailleurs, les tribunaux nationaux peuvent demander l’interprétation de la CEJ, en cas de doute sur une règle communautaire (puisque le droit communautaire prime sur le droit national et qu’il est directement appliqué par les juridictions nationales).

A savoir : depuis quelques années, la Cour européenne peut infliger une astreinte (amende financière) à un Etat membre qui traîne à appliquer des arrêts. En 2000, la Grèce en a fait les frais la première, parce qu’elle n’avait rien changé pour éliminer des déchets dangereux d’un de ses fleuves, huit ans après que l’arrêt a été rendu. La France aussi est appelée à payer : elle n’a pas rectifié la taille des filets de pêche, pourtant régulièrement condamnée par la Cour depuis les années 80.

La Cour européenne des droits de l’homme, est, elle, une juridiction du Conseil de l’Europe, mise en place en 1959, c’est-à-dire quelques années après la Convention des Droits de l’Homme. C’est d’ailleurs les principes fondamentaux de ce texte qu’elle juge : droits de l’homme, égalité hommes/femmes... Elle siège à Strasbourg (histoire d’augmenter la confusion !) et fait respecter le droit européen.

Un exemple, l’affaire Loïzidou contre la Turquie : Mme Titina Loïzidou, une réfugiée chypriote grecque, a obtenu réparation parce qu’elle était empêchée d’avoir accès et de jouir de sa propriété située dans le Nord de l’île, occupée par l’armée turque. La Turquie, condamnée à indemniser Mme Loïzidou à hauteur de 765.000 euros en juillet 1998, n’a accepté d’exécuter cet arrêt que l’an dernier.

On ne joue pas dans la même Cour

Les deux Cours se sont réorganisées en fonction des demandes qui leur étaient adressées, pour les traiter plus efficacement. En 1989, la Cour européenne de Justice était engorgée de cas, les délais de jugement de plus en plus long. Le Tribunal d’instance de la Cour a donc été créé. Il gère plus particulièrement les recours introduits par des particuliers ou des entreprises contre des actes communautaires qui les concernent directement, les affaires de fusion -acquisition (interprétation des règles de la libre concurrence), et aussi les contentieux de fonction publique (eh oui, les fonctionnaires ont le droit de porter plainte contre l’institution européenne qui les emploient).

La Cour européenne des droits de l’homme, de son côté, a fusionné avec la Commission des droits de l’homme, une juridiction qui, jusqu’en 1998, ne faisait que l’assister. Principal changement : des particuliers, qui ont épuisé tout recours nationaux, peuvent saisir la Cour. Pas moins de 30.000 requêtes ont été déposées en 2002.

Memo

Si les deux Cours européennes diffèrent en de nombreux points, leur organisation est à peu près similaire. Toutes les deux ont le même nombre de juges que d’Etats membres : 25 pour la CEJ (depuis l’élargissement du 1er mai 2004), 44 pour la CEDH (45 pays signataires de la Convention européenne des Droits de l’Homme, allant de l’Islande à la Turquie, du Portugal à la Russie). Ces juges sont nommés pour 6 ans, après quoi ce collège, dans l’une et l’autre juridiction, élit en son sein un Président tous les 3 ans.

Par ailleurs, le français a gardé son prestige traditionnel dans les deux juridictions : les délibérés de la Cour européenne de Justice sont rendus dans la langue de Molière, également langue officielle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (avec celle de Shakespeare).

Pour en savoir plus :

Le site de la Cour européenne de Justice (Cour de Justice des Communautés européennes)

Le site de la Cour européenne des Droits de l’Homme

La notice à lire avant de s’adresser à la Cour européenne des Droits de l’Homme