A travail égal, salaire égal. Mais à qui se comparer ? A son collègue, parlementaire national, ou à son voisin, député européen d’un autre État membre ? Jusqu’à présent c’est la première solution qui prévaut : les eurodéputés perçoivent les mêmes indemnités que les parlementaires nationaux du pays dont ils sont originaires. C’est l’héritage du temps où les députés européens n’étaient que des délégués des Parlements nationaux. Depuis 1979, ils sont élus au suffrage universel, mais le système de rémunération a été conservé : en France, un eurodéputé perçoit 6.735 euros brut mensuel, hors indemnités annexes.

Le meilleur est en annexe

Cette question amène la suivante : de quoi se compose le salaire d’un député européen ? Avant tout d’une indemnité parlementaire qui cumule, en France, l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence, et l’indemnité de fonction. Les 6.735 euros correspondent à la moyenne des traitements des plus hauts fonctionnaires de l’État. Cette indemnité, fixée par chaque État, est financée par le budget national. Le régime fiscal est assez favorable, puisque 80% de l’indemnité parlementaire est imposable en France.

A celle-là s’ajoutent différentes indemnités annexes liées à l’exercice de la fonction. D’abord, des indemnités annexes pour frais de mandat : 3.500 euros mensuels, qui concernent des dépenses de secrétariat, de documentation... Ensuite, une indemnité journalière pour frais de bouche et de logement, après vérification de la présence le jour du vote, le vendredi matin. Elle est fixée à un montant de 251 euros par jour, délivrée les jours de session seulement, c’est l’équivalent d’une semaine par mois. Enfin, des remboursements de frais de voyage, calculés aujourd’hui sur une base kilométrique aérienne. Ainsi, le député qui habite Marseille se voit remboursé forfaitairement, même s’il vient en train. Ces indemnités ne sont pas imposables.

Toutes ces sommes ne prennent pas en compte les dotations destinées au recrutement de collaborateurs. Et ces différentes indemnités sont fixées par le PE et sont financées par le budget communautaire.

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Nicolas-Jean BREHON est spécialiste en finances communautaires. Il enseigne les finances publiques à Paris I Sorbonne et chronique régulièrement pour ’Le Monde de l’économie’.