Les écarts sont importants parmi les (ex-)Quinze et augmenteront avec l’arrivée des députés issus de l’Élargissement. Aujourd’hui, en effet, l’écart des salaires de base entre eurodéputés est de 1 à 4. En juin, il va passer de 1 à 15. Une situation intenable, à laquelle le Parlement européen (PE) a tenté de remédier en proposant un salaire unique.
Les difficultés commencent lorsqu’il s’agit de fixer le montant. Pourquoi pas la moyenne des salaires ? La proposition n’enthousiasme guère les mieux dotés, qui préfèrent un niveau fixe, mais pas trop pénalisant pour eux. C’est la voie qui a été finalement retenue. En décembre 2003, le Parlement européen a proposé une réforme du statut d’eurodéputé, accompagnée d’une proposition d’indemnité unique, égale à la moitié du traitement de base d’un juge de la Cour de justice, soit environ 8.500 euros mensuels.
La résolution du PE requérait cependant l’accord du Conseil pour entrer en vigueur. À plusieurs reprises, le Conseil a refusé, notamment sous la pression de la France et de l’Allemagne, et le PE en reste au statu quo. Pourquoi ce refus ?
Ailleurs en Europe : que les petits salaires lèvent le doigt !
Le PE avait fait le choix d’un niveau de rémunération très élevé, une solution qui s’avérait généreuse pour quelques pays (dans certains États, le député aurait touché davantage que le Premier ministre), surtout chez les nouveaux entrants. On imagine les convoitises - et les dérapages - qu’auraient entraîné ces salaires mirobolants, au bas mot, vingt à trente fois supérieurs au salaire moyen du pays.
Mais on ne peut exclure une raison budgétaire. Sur la base de la proposition du PE, le salaire annuel de 732 députés représenterait de l’ordre de 75 millions d’euros. La France et l’Allemagne qui sont les deux principaux contributeurs du budget communautaire auraient financé 40 % de la dépense, soit 30 millions. Alors qu’au même moment les deux pays se font tancer pour ne pas avoir respecté le pacte de stabilité.
Le montant des indemnités parlementaires, en euros, au 1/01/04 :
| Pays | Montant mensuel brut |
| Allemagne | 6.878 |
| Autriche | 7.500 * |
| Belgique | 5.544 |
| Danemark | 5.570 |
| Espagne | 2.540 * |
| Finlande | 4.541 |
| France | 6.735 |
| Grèce | 4.800 * |
| Hongrie | 760 |
| Irlande | 5.984 |
| Italie | 11.779 |
| Luxembourg | 4.637 |
| Pays-Bas | 6.467 |
| Pologne | 2.000 |
| Portugal | 3.448 * |
| Royaume-Uni | 7.216 |
| Slovénie | 4.000 |
| Suède | 4.800 |
* sur 14 mois. Source : trésorerie du Sénat - janvier 2004
Lire également sur EuropePlusNet, notre article de cette semaine sur le salaire complet des députés européens : le cas français.
Nicolas-Jean BREHON est spécialiste en finances communautaires. Il enseigne les finances publiques à Paris I Sorbonne et chronique régulièrement pour ’Le Monde de l’économie’.
