Concrètement, comment ca marche ?

Depuis 1979 et dans l’ensemble de l’Union, les élections européennes sont fondées sur un scrutin de liste à un tour et à la proportionnelle. Les États-membres peuvent ensuite gérer à leur guise la plupart des autres modalités du scrutin

Régionalisation du scrutin : la division du territoire en grandes régions

Alors que le scrutin s’effectuait jusqu’à présent au niveau national, c’est-à-dire avec une liste unique sur l’ensemble du territoire pour chaque parti, la nouvelle réforme divise l’hexagone en huit grands ensembles interrégionaux. Chacun de ces grands ensembles regroupe plusieurs régions françaises, sauf pour l’Île-de-France. Il ne s’agit pas du découpage régional auquel nous sommes habitués. L’objectif de cette régionalisation du scrutin est d’améliorer la proximité entre les électeurs et leurs représentants.

Le nombre de députés attribués à chaque grande région s’effectue proportionnellement à sa population. Ainsi l’Île-de-France sera la plus fournie en eurodéputés, alors que les Dom-Tom, regroupés en un seul ensemble, seront représentés. Il est possible de déposer une liste dans une seule, plusieurs ou la totalité des grandes régions.

Un nombre de députés européens français en baisse

Pour rendre l’élargissement de l’Europe possible, les États-membres et les ex pays candidats ont renégocié le nombre de députés attribués à chaque pays.

Alors qu’ils disposaient auparavant de 87 représentants à Strasbourg, les Français ne voteront plus, les 12 et 13 juin prochains, que pour 78 eurodéputés répartis sur les huit grandes régions.

Composition des listes : principe de parité entre les hommes et les femmes

La loi sur la parité du 06 juin 2000 sera appliquée pour la première fois aux élections européennes. Chaque liste devra donc alterner de manière stricte un homme et une femme, ce qui permettra de mettre en place une parité inexistante actuellement. En effet, les 39 eurodéputées ne représentent aujourd’hui que 44.8 % des représentants nationaux au Parlement européen. Chaque liste comprendra le double du nombre de sièges à pourvoir dans une région pour faire face aux éventuels désistements.

Une incompatibilité des mandats accrue

Le mandat de député européen était déjà incompatible avec celui de parlementaire national (député, sénateur). La réforme du mode de scrutin aligne les incompatibilités du mandat européen sur celles applicables aux représentants nationaux, en particulier en ce qui concerne les mandats régionaux et locaux. Les députés européens pourront néanmoins conserver une fonction exécutive locale telle que Maire ou Président de conseil général. Là encore le but de la réforme est de rapprocher élus et électeurs.

La répartition des sièges

Pour participer à la répartition des sièges, une liste doit obtenir au minimum 5% des suffrages exprimés. Le nombre de sièges attribués à chaque région est ensuite réparti entre les différentes listes restantes à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Citoyens des autres États-membres résidant en France et Français de l’étranger

Les citoyens des autres États-membres de l’Union résidant en France, y compris ceux des ex pays candidats, pourront également participer aux élections européennes à condition d’être inscrits sur une liste complémentaire. En raison de la division du territoire en plusieurs circonscription, les Français établis à l’étranger ne pourront plus s ‘exprimer depuis un centre de vote dans leur pays de résidence mais uniquement depuis leur commune d’inscription en France ou par procuration.

  Lire aussi dans EuropePlusNet, cette semaine : Le député européen sera-t-il plus proche de son électeur ?.

  Pour en savoir plus :

Le site du Parlement européen sur les élections européennes.

Ce que dit le Ministère de l’Intérieur sur les modalités du votes.

Sur le vote de français résidant à l’étranger, rubrique « les français à l’étranger »

Le site Legifrance sur le cumul des mandats.