Un des éléments de la mise en place du Marché Intérieur est l’ouverture des marchés publics à la concurrence. Cela signifie que les marchés publics de l’Union sont ouverts à n’importe quelle entreprise européenne. Dans ces marchés, on retrouve des commandes de fournitures, de services et de travaux par le secteur public tels que la construction d’une autoroute, la fourniture de matériel médical, les prestations de service informatique... Les institutions européennes passent depuis de nombreuses années par ces appels d’offre pour diverses collaborations. Que cela soit des commandes de publications, d’études ou des fournitures de matériels, un appel s’adresse peut-être à vous. Mode d’emploi...

Mon AMI Fric !

Il faut tout d’abord faire la distinction entre appel d’offre et appel à manifestation d’intérêt, plus communément appelé "AMI". Si l’appel d’offre traite de gros projets et demande une procédure rigoureuse, l’AMI ne concerne que les contrats en dessous de 162.500 euros. Pour ce type d’offre, il suffit de remplir un dossier en mentionnant quels sont les domaines couverts par l’entreprise. Cela peut mener rapidement à des contrats en évitant les interminables procédures. Il existe plusieurs types d’appels d’offre, les appels ouverts à tous et les appels restreints, qui ne concernent qu’une série d’entreprises figurant sur une liste.

La procédure à suivre pour répondre à un appel d’offre est généralement beaucoup plus longue. Première étape : trouver un appel d’offre. Les appels sont obligatoirement publiés au journal officiel des Communautés européennes. La base de données TED, mise à jour quotidiennement, reprend ces avis. On y retrouve les avis de pré-information (appels d’offres prévus mais pas encore publié), les avis de marché et les avis sur les marchés passés. Plusieurs appels d’offre sont aussi diffusés sur les sites internet des institutions concernées.

Dès qu’un avis de marché est sélectionné, il suffit de faire la demande du cahier des charges à l’institution. Dans ce cahier, on retrouve entre autre des informations générales, le budget, le but du contrat et quelles sont les informations à inclure dans le dossier de réponse.

Zéro défaut ou bien zéro part du gâteau

Généralement, le délai pour répondre à un appel d’offre varie de 3 à 4 mois. La rédaction et les éléments se retrouvant dans le dossier de réponse détermineront le choix des institutions. Il est donc important de respecter les consignes voulues. S’il subsiste une faute ou une lacune dans le dossier, c’est direction : poubelle ! Les institutions sont intransigeantes...

L’institution concernée évalue alors le dossier. Cela peut prendre beaucoup de temps (de 7 à 8 mois !) car le nombre de candidats est de plus en plus important. C’est principalement la balance qualité/prix qui retiendra l’attention. Cependant, le critère de qualité étant très subjectif et le nombre de candidats croissant de jour en jour, le critère "budget" prend de plus en plus le dessus.

Et si vous trouvez que c’est encore trop compliqué, placez là votre espoir... :)

Mémo

Afin de garantir une plus grande transparence dans la procédure de choix de dossiers, les avis sur les marchés passés sont publiés dans le journal officiel. On y retrouve l’intitulé, une description succincte de l’offre, l’organisme qui a décroché cette offre et à quel montant. On retrouve également le nombre d’offres reçues et les budgets minimal et maximal proposés. Une source intéressante d’informations...

En savoir plus :

La base de données TED (tender electronic daily)

Le service d’appels d’offres de la représentation en France de la Commission européenne.