On l’a vu lors du dernier Conseil, l’unanimité est, et sera, de plus en plus difficile à atteindre. C’est pourquoi un grand nombre de décisions sont prises à la majorité. Mais établir le seuil de la majorité à 50% aurait été trop simple et, surtout, non représentatif de la double nature de l’Union qui est l’union des Etats et des peuples.

Avant Nice

Jusqu’au 1er novembre 2004, date à laquelle sont entrées en vigueur les dispositions du traité de Nice concernant la prise de décision au Conseil, le seuil de la majorité qualifiée était fixé à 71% des votes. Le vote des États membres était pondéré sur la base de leur population et corrigé en faveur des pays les moins peuplés.

  Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie : 10
  Espagne : 8
  Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal : 5
  Suède, Autriche : 4
  Irlande, Finlande : 3
  Luxembourg : 2
  Total : 87

Pour arriver à la majorité qualifiée, il fallait obtenir au moins 62 voix sur 87.

Après Nice

Suite à la conférence intergouvernementale de 2000 et au Traité de Nice, le nombre de voix attribué à chaque État membre a été revu. Il faut maintenant que deux conditions soient réunies pour obtenir la majorité qualifiée. La décision doit recueillir un nombre déterminé de voix mais doit recueillir également un vote favorable de la majorité de la population (62%).

  Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie : 29
  Espagne, Pologne : 27
  Roumanie : 14
  Pays-Bas : 13
  Grèce, Tchéquie, Belgique, Hongrie, Portugal : 12
  Suède, Bulgarie, Autriche : 10
  Slovaquie, Danemark, Finlande, Lituanie, Irlande : 7
  Lettonie, Estonie, Slovénie, Chypre, Luxembourg : 4
  Malte : 3
  Total : 345

232 voix sur 345 sont nécessaires pour atteindre la majorité qualifiée. Mais il faut également que cette majorité comprenne au moins 62% de la population totale de l’Union. Si cela n’est pas le cas, la décision ne peut être adoptée.

Ce qu’a proposé la Convention

Dans son projet de Constitution, la Convention rompt avec le système de pondération des voix. Ce qui évitera de trop longues négociations concernant la pondération des voix et l’établissement du seuil de la majorité qualifiée lors des prochains élargissements.

Deux conditions pour atteindre la majorité qualifiée :

  Rassembler la majorité des Etats membres
  Représenter au moins les 3/5 de la population de l’Union

Petite exception tout de même (sinon cela aurait été trop simple !) : dans les cas où le Conseil ne statue pas sur une proposition de la Commission, la majorité qualifiée est atteinte si on rassemble les 2/3 des états membres et qu’ils représentent les 3/5 de la population de l’Union

La Constitution est adoptée

La décision prise par la Convention de supprimer le système de pondération des voix n’a pas plu à tout le monde. Certainement pas aux Polonais ni aux Espagnols qui voyaient en cela une diminution de leur pouvoir de décisions par rapport aux grands Etats. Après de longues négociations qui ont duré presque un an, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord. Pas si éloigné du projet de Constitution d’ailleurs...

La majorité qualifiée est fixée à :

  Au moins 55% des membres du Conseil
  Comprenant au moins 15 Etats membres
  Réunissant au moins 65% de la population de l’Union

Petite nouveauté, la possibilité d’une minorité de blocage. Elle doit inclure au moins quatre membres du Conseil, faute de quoi la majorité qualifiée est considérée comme atteinte.

Cependant, même si la Constitution vient d’être adoptée, elle n’est pas pour autant prête d’être appliquée. Le texte doit encore être ratifié par tous les États-membres, ce qui n’est pas assuré. En attendant, le système de Nice s’applique toujours. Alors, mieux vaut avoir la bosse des maths pour s’en sortir....