Ce qu’en pense Alain Laquièze, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, professeur de droit à l’université d’Angers.

« Pour que l’Europe prenne sens, il faut compter sur d’autres évolutions en cours. »

« Il n’est pas certain que ce traité accorde beaucoup plus de place qu’auparavant au citoyen dans l’exercice même de la démocratie. On aura un président du conseil européen élu, mais pas par les citoyens, par le Conseil lui-même, donc par les chefs d’états et de gouvernement, le Parlement européen voit certes ses pouvoirs renforcés en matière de codécision, mais est-ce suffisant ? Le document final de cette Constitution est, partiellement, une codification à droit constant, autrement dit, c’est la mise à l’écrit dans un document unique de traités et de règles qui existaient déjà. Surtout pour la troisième partie, politique et fonctionnement de l’Union. »

« Il y a néanmoins des innovations, notamment dans la première partie. Les dispositions sur la vie démocratique de l’Union permettent aux citoyens européens de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’actions de l’Union ; est admis un droit de pétition à l’alinéa 4, grâce auquel les citoyens pourront exercer une pression sur la Commission, si un million de signatures est apporté, à l’échelle d’un nombre significatif (sic) d’États-membres. Sans nous rapprocher de la Suisse, dont le droit de pétition permet de demander un referendum, ce peut être un élément de cohésion et de rassemblements transnationaux. Mais ces initiatives seraient sûrement encadrées par des lobbies ou des partis politiques européens, dont elles pourraient pour ces derniers, favoriser l’émergence. Cela dit, la Commission, recevant la pétition, ‘peut être invitée à soumettre une proposition visant à...’ ne signifie pas qu’elle le ‘doit’.

« Il y a aussi un article 10, paragraphe 1, important pour le citoyen et qui soulève de grandes questions parmi les juristes au sujet de son interprétation : la primauté du droit communautaire sur le droit national de chacun des États-membres, qui apparaît d’ailleurs comme la transposition d’une jurisprudence communautaire. Autre point, le recours au médiateur européen est désormais inscrit dans la Constitution, mais cela ne révolutionne pas la vie démocratique. (...) Alors, on se demande, pour que l’Europe prenne sens pour le grand public, s’il ne faut pas plutôt compter sur d’autres évolutions en cours, parallèles aux textes constitutionnels, je pense à ce que dit le sociologue Dominique Reynié sur le renouveau de la vie démocratique, qui passe par la prise de conscience d’une opinion publique européenne et d’un espace public européen, qui pour l’instant ne sont pas envisagés dans la Constitution. Pour le citoyen, il faut davantage de proximité sans doute incarnée par l’existence de partis politiques réellement européens, qui ne s’organisent pas à l’intérieur même du Parlement, seulement après les élections. »

« On a voulu obtenir un texte visant à la simplification mais dans le fonctionnement institutionnel et dans les institutions politiques elles-mêmes, la démocratisation reste toute relative... Dans le modèle européen, on ne supprime pas ce qui ne marche pas - je pense au maintien de certaines institutions intergouvernementales - on se sert comme toujours de l’existant pour élaborer des choses nouvelles. Peut-être est-ce modèle là qu’il faudrait changer. »