Tout dépend de l’espace envisagé, qui peut être tour à tour, économique, juridique, monétaire, pour ne pas dire culturel ou géographique. On évoque aussi "un espace de liberté, de sécurité et de justice européen". De quoi s’agit-il exactement ?

Liberté de circulation

Initialement, le Traité de Rome prévoit, certes, une "union sans cesse plus étroite entre les peuples européens", mais en 1957, rien n’est fait pour lever les obstacles à la libre circulation des personnes, à la différence des marchandises ou des travailleurs.

Il faudra attendre 1985, et la volonté affichée de cinq pays (Allemagne, France et Benelux) d’aller plus loin dans l’intégration européenne, pour voir le débat resurgir concrètement. Les accords de Schengen - du nom de la bourgade luxembourgoise où la réunion a siégé - sont signés la même année, la convention d’application en 1990, et les contrôles aux frontières intérieures disparaissent en 1995. De cinq, les signataires sont progressivement passés à 13, et même 15 avec la Norvège et l’Islande, bien qu’elles ne soient pas membres de l’Union européenne.

Les acquis de Schengen

En 1997, en inscrivant un nouveau titre dans le pilier communautaire, "Visas, asile, immigration et autres politiques liées à la circulation des personnes", le Traité d’Amsterdam fixe une base juridique à cette convention particulière. Hormis le Royaume-Uni et l’Irlande, qui bénéficient d’un régime dérogatoire, tous les pays membres de l’Union sont alors tenus d’appliquer ces nouvelles règles communes que sont les acquis de Schengen. Principale mesure : plus besoin de passeport pour voyager à l’intérieur de l’espace Schengen.

Les derniers entrants, qui ont accepté et intégré ces principes dans leur phase de pré-adhésion, sont donc appelés à rejoindre cet espace. Toutefois, les frontières orientales de l’Union ne se sont pas véritablement déplacées le 1er mai dernier. Les restrictions à la libre circulation des personnes, mais aussi des travailleurs, seront maintenues pendant encore quelque temps. Une période transitoire nécessaire à la mise en place de contrôles fiables à ces nouvelles frontières extérieures.

Sécurité et justice

Abolir les frontières intérieures revient en effet à se constituer une frontière extérieure commune. Parallèlement à la levée des barrières internes et à l’harmonisation des politiques d’asile et d’immigration, il est donc prévu un renforcement des contrôles externes, ainsi qu’une coopération renforcée entre les autorités policières et judiciaires de chaque membre.

Pour construire cet espace de sécurité et de justice, sur fond de criminalité internationale et de terrorisme, une Agence européenne, chargée de coordonner l’ensemble des services nationaux affectés aux contôles des frontières, en particulier dans le cadre d’un espace à 25, (hors Grande-Bretagne et Irlande, comprenant Norvège et Islande) verra le jour à partir de 2005. Pour aller encore plus loin qu’Europol ?

  Mémo

L’Italie a signé la convention de Schengen en 1990, l’Espagne et le Portugal en 1991, la Grèce en 1992, l’Autriche en 1995, le Danemark, la Finlande et la Suède en 1996. Dès 1954, la Norvège, l’Islande, le Danemark, la Suède et la Finlande suppriment les restrictions aux voyages pour leurs ressortissants : c’est l’Union nordique des passeports, première zone européenne de libre circulation des personnes. De fait, avec les signatures du Danemark, de la Finlande et de la Suède, leurs cousins norvégiens et islandais, pourtant non membres de la Communauté européenne, rejoignent eux aussi l’espace Schengen.

  En savoir plus :

Note d’information du Sénat sur les accords de Schengen

Rapport devant le Sénat de Paul Masson sur les acquis de Schengen.

Article de France Terre d’Asile.

Site de la direction générale Justice et Affaires intérieures.

Europol.

Tableau de bord de l’avancée en terme de liberté, de sécurité et de justice du Parlement.