L’Irlande, la Pologne, le Portugal, Malte et Chypre. Dans l’Europe des 25, ces pays sont les seuls à encore interdire l’avortement. La législation portugaise étant la plus répressive des cinq. Passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est considérée comme un crime dans ce pays à forte tradition catholique. Entre 20 000 et 40 000 actes clandestins y sont effectués chaque année.

Autorisée en Pologne pendant plus de quarante ans, l’IVG a été à nouveau interdite en 1997. Exception faite - jusqu’à la douzième semaine de grossesse - du viol, de l’inceste et d’un danger pour la santé de la mère ou d’une malformation irréversible du fœtus. Un retour en arrière qui ne risque pas d’évoluer. Peu de temps avant le referendum polonais sur l’adhésion à l’Union européenne, le Parlement polonais a fait voter une loi indiquant l’impossibilité pour la législation polonaise d’être limitée par voie de disposition internationale dans des domaines comme la vie sociale ou la dignité de la famille. L’Irlande, elle, avait obtenu il y a trente ans un régime spécial, aujourd’hui annexé au traité de Maastricht, stipulant qu’aucun traité de l’UE, pas même ceux à venir, ne pourrait modifier sa législation « sur le droit à la vie des être à naître ». Un protocole relativement semblable à celui conclu par Malte, un pays dans lequel l’avortement est également interdit.

Heureusement pour les Irlandaises et les Polonaises, leurs gouvernements n’ont pas peur du ridicule. La constitution irlandaise autorise les femmes à aller se faire avorter à l’étranger. Polonais et Irlandais n’ont en outre pas fait jouer les restrictions inclues dans la directive sur la libre circulation des personnes et des biens, qui permettent aux Etats membres de limiter ce droit en cas d’atteinte à l’ordre public ou de risque pour la santé publique. Justification donnée par le Portugal pour expliquer son refus : « c’est une question de légalité et non de moralité », a déclaré le secrétaire d’Etat aux affaires maritimes Nuno Fernandes Thomaz, à l’agence Lusa.

L’Europe impuissante

Une chose est sûre, ce n’est pas du coté de l’Union européenne qu’une solution pourra être trouvée. L’Europe des vingt-cinq est incompétente pour légiférer dans des matières comme la famille. Seul le Parlement européen pourrait tenter de modifier le cours des choses, et encore... Un rapport recommandait en 2002 à tous les pays membres de l’Union européenne - y compris aux pays alors candidats - de légaliser l’avortement et de faciliter l’accès aux contraceptifs. Le Parlement européen n’ayant pas les moyens de contraindre un Etat, il s’agissait d’un simple rapport d’initiative. Au regard des lois votées depuis lors en Pologne, et du résultat du référendum sur l’avortement au Portugal, l’efficacité de l’action du Parlement européen dans le domaine a de quoi être mise en doute.

D’autant plus que, dans la chaleur de l’été, Anna Zaborska, députée européenne conservatrice (PPE-DE), réputée pour ses positions contre l’avortement et sa proposition d’interner les homosexuels dans des hôpitaux psychiatriques, a été élue présidente de la commission des Droits de la femme et de l’égalité des genres du Parlement européen. « Nous n’avons pas eu le choix, l’élection de Pervenche Béres (députée européenne socialiste française ) à la tête de la commission des Affaires économiques et monétaires était dans la balance », explique Marie-Line Reynaud, députée européenne socialiste et membre de la commission des Droits de la femme. « De toutes les façons la présidente n’a pas beaucoup de pouvoir et puis nous allons veiller à ce que toutes les directives soient appliquées dans ce domaine ». Rassuré(e)s ? Sachant qu’aucune directive ne peut être prise justement dans ce domaine, il est au contraire permis de s’inquiéter.

  En savoir plus :

Un rapport sur les tendances récentes des taux d’avortement dans le monde

Le site du mouvement français pour le planning familial. Beaucoup d’informations sur la contraception, l’avortement...et des liens vers les planning familiaux d’autres pays européens.