En préliminaire : Les projections démographiques, économiques et politiques à 10 ou 20 ans sont à prendre avec précaution. De même pour la configuration dans laquelle l’Union se trouvera à ce moment-là : UE 27 ou plus ? Autant de paramètres à manier au conditionnel.

Toutes les questions que vous vous posez sur l’éventuelle entrée de la Turquie dans l’Union et les réponses.

Ecoutez Didier Billion, directeur adjoint de l’IRIS (Institut de Relations internationales et stratégiques). Pour certains, l’adhésion de la Turquie ferait d’elle le « cheval de Troie » des Etats-Unis dans l’Union européenne. La Turquie a refusé que les Américains utilisent ses bases pour les opérations militaires en Irak en mars 2003, rappelle Didier Billion.

La Turquie, futur poids lourd de la politique européenne ?

Selon les projections démographiques de l’INED (Institut national d’études démographiques), la Turquie approcherait les 90 millions d’habitants en 2025 (contre 70 aujourd’hui). En cas d’intégration, elle deviendrait le pays le plus peuplé de l’Union européenne (UE). Soit plus de 15% de la population de l’UE 27 (avec la Bulgarie et la Roumanie). Traduction en terme de poids politique ? « L’adhésion de la Turquie, au regard de la Constitution pour l’Europe, modifierait sensiblement le nombre de sièges au Parlement européen alloué aux Etats membres actuels, notamment aux grands et moyens pays », dixit la Commission. A la baisse, bien sûr. Au Conseil, la voix de la Turquie aurait un poids important, au moins égal à celui de l’Allemagne, dans les décisions prises à la majorité qualifiée. D’aucuns craignent des blocages dans le processus de décision. Mais pour Jean-Paul Burdy, directeur des relations internationales à l’IEP de Grenoble, « soit on considère que la Turquie est un pays comme un autre, un partenaire à part entière et on lui applique les règles de proportionnalité, soit on émet un doute là-dessus. »

La Commission a bien évalué une demande d’adhésion, et pas d’autre chose, dans son rapport. « La question est de savoir si les responsables qui seront aux responsabilités dans dix ans assumeront les décisions prises hier ou aujourd’hui », souligne Pierre Verluise, directeur de la revue géopolitique en ligne Diploweb. Ce qui est sûr, c’est qu’au sein de la Commission, cela n’aurait pas d’incidence particulière. Le nombre de commissaires devrait être limité à partir de 2009, si la Constitution est adoptée.

La Turquie, fardeau du budget européen ?

Selon une étude la Commission, en 2025, le coût net de l’adhésion de la Turquie s’élèverait à 28 milliards d’euros par an. Une estimation à prendre avec prudence, tant les impondérables sont nombreux. En revanche, le défi que poserait la Turquie à la politique agricole commune et à la politique de cohésion est lui certain. Vu son faible développement, elle bénéficierait d’une grande partie des fonds européens dédiés à ces domaines - les deux plus gros budgets européens -, au détriment d’autres membres. « De toute façon, d’ici 10 ou 15 ans, les politiques européennes auront été réformées, que ce soit la politique agricole commune ou les fonds structurels, avec ou sans la Turquie », minimise Maxime Lefebvre, chercheur à l’IFRI (Institut français des relations internationales).

Admettons que cela se fasse avec... l’Union européenne, dont les membres qui contribuent le plus au budget rechignent aujourd’hui à mettre la main aux porte-feuille pour accompagner le récent élargissement, sera-t-elle capable de remettre la Turquie à niveau ? « Il faut être réaliste, ils sont à environ un quart du PIB par habitant de l’UE à 25. Même s’ils gagnaient 1% par an, il faudrait plus de 50 ans pour arriver à 75% de la moyenne communautaire. », observe Pierre Verluise, qui préfère une « approche pragmatique : d’abord intégrer dans le respect et la dignité ceux qui sont membres, les dix nouveaux, après on peut s’intéresser à l’espace proche. » Le coût de l’adhésion turque serait quoiqu’il arrive l’affaire de négociations et de ce que les Etats membres seraient disposés à accepter, comme pour les autres élargissements.

Lire aussi notre article : La Turquie dans l’Union, combien ça coûte ?" du 29 avril 2004.

La Turquie peut-elle s’adapter aux normes européennes ?

Avec huit paquets de réformes politiques votés en trois ans, la Turquie a impressionné même les plus sceptiques. Pour se rapprocher des normes européennes, elle a modifié le pouvoir de l’armée et l’appareil judiciaire, aboli la peine de mort, élargi les libertés fondamentales, commencé à reconnaître le droit de la minorité kurde, entre autres exemples. Cela dit, certains textes (la loi des associations ou le nouveau code pénal) ne sont pas encore entrés en vigueur, comme le rappelle le rapport de la Commission. Autre incertitude : l’adaptation de la société turque. « Elle a déjà eu du mal à intégrer les réformes d’Atatürk dans l’entre-deux-guerres, notamment la laïcité et les droits des femmes. Il en va de même avec ces paquets législatifs, qui imposent des réformes à l’européenne », observe Jean-Paul Burdy. Et de préciser : « ce n’est pas tant la capacité de la société turque à les adopter que la bonne volonté des institutions turques à les faire appliquer qui est en jeu. Sur les questions de droits de l’homme, des libertés publiques ou la pratique de la torture, il faut que la police et l’administration appliquent la loi votée. Si les lois sont appliquées, la population turque comprendra mieux. »

Une grande majorité de Turcs est favorable à l’entrée de leur pays dans l’Union. « Il y a un espoir d’Europe, d’amélioration du niveau de vie, un mythe européen, sans se rendre compte de ce que cela implique », estime Jean-Paul Burdy. « Les Kurdes sont très demandeurs d’Europe, mais si la loi européenne devait être appliquée dans cette région, cela voudrait dire des changements sociétaux importants, par exemple pour le statut de la femme, qui est marqué par un patriarcat fort dans l’Est du pays. » Les femmes turques ont certes obtenu le droit de vote en 1934 - dix ans avant les Françaises -, mais les mœurs mettent du temps à évoluer, surtout dans les campagnes.

La Turquie est-elle prête à jouer le jeu européen ?

« Il ne s’agit pas simplement d’agiter l’Union européenne. Si on veut entrer, il faut accepter les contraintes qui existent », soulève Didier Billion, directeur adjoint de l’IRIS (Institut de Relations internationales et stratégiques). « Je suis pour l’ouverture des négociations d’adhésion de la Turquie, mais je ne suis pas naïf, je sais que dans ce pays qui a une forte et longue histoire, ce sont des débats qu’il faudra avoir avec les Turcs eux-mêmes. » C’est le principe même de l’Union européenne que d’accepter des limitations parfois importantes à sa souveraineté - ce que les souverainistes européens accusent de tous les maux. En Turquie, « les intellectuels et le grand patronat l’ont compris, la classe politique est plus divisée », relève Jean-Paul Burdy. « Le nationalisme resurgit de temps en temps, on l’a vu avec l’affaire de l’adultère et leur réaction ‘de quoi vous vous mêlez ?’ aux remarques européennes. » Si, « pour le moment, il y a un relatif consensus pour jouer le jeu européen en estimant que les gains sont plus importants que les coûts », selon Jean-Paul Burdy, seules les négociations permettraient d’en juger sur la durée.

Pourra-t-on revenir en arrière ?

Jamais aucune négociation d’adhésion entamée n’a échoué à ce jour. Mais jamais non plus la Commission n’avait envisagé une clause de suspension. « En cas de violation grave et persistante des principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’Etat de droit », l’exécutif européen pourra recommander l’arrêt des négociations et le Conseil en décidera à la majorité qualifiée. Une première ! Néanmoins, avant d’en arriver à un tel scénario, il faut d’abord que les chefs d’Etat européens confirment ou infirment, lors du Conseil du 17 décembre prochain, l’ouverture des négociations recommandée par la Commission européenne. Et puis, « quand la négociation sera terminée, il y aura, dans un pays comme la France, un referendum. Ça fait encore pas mal d’étapes à franchir », remarque Maxime Lefebvre, chercheur à l’IFRI. Et pas mal d’années - une quinzaine - pour y réfléchir... Si ce referendum avait lieu aujourd’hui, trois quarts des Français diraient non à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, d’après un récent sondage Louis-Harris.

« La Turquie est-elle européenne ?

« La Turquie est-elle européenne ? », de Jean-Paul Burdy, vient de paraître aux éditions Turquoise. Pour l’auteur, la question n’est pas : "La Turquie veut-elle de l’Europe ?" mais bien plutôt : "L’Europe veut-elle de la Turquie ?". En réalité, s’interroger sur la Turquie revient à interroger le sens de la construction européenne.

Mémo

  Ce jeudi 14 octobre a lieu le débat parlementaire à l’Assemblée nationale, réclamé par certains députés français. Mais il n’y aura pas de vote, au grand dam du Président de l’UDF François Bayrou. Hypothétiquement, même avec un vote négatif, le Président Jacques Chirac, dont le soutien à la Turquie n’est pas un secret, serait resté libre de sa position au Conseil européen de décembre (où les chefs d’Etat devront décider à l’unanimité d’ouvrir ou non les négociations d’adhésion avec la Turquie).

  « Et pourquoi pas la Turquie ? », étude réalisée par Pierre Verluise, publiée sur la revue de géopolitique qu’il dirige, Diploweb. Des cartes et des graphiques comparatifs sur les projections démographiques, le PIB, les diplômés, la pauvreté et la corruption. Ce dernier thème est « loin d’être anodin », selon l’auteur : « La Turquie est jugée presque aussi corrompue que la Roumanie. A force d’intégrer des pays plus corrompus, il est évident que ces pays apportent certaines pratiques de pouvoir et que ça pervertit le projet démocratique de l’Union européenne. »

  Le rapport de la Commission européenne du 6 octobre sur la Turquie : il indique que « le rapprochement législatif et institutionnel de la Turquie avec les normes européennes est substantiel », mais que « des carences subsistent. » Ce processus doit donc être « consolidé et étendu, notamment pour la politique de tolérance zéro dans la lutte contre la torture, la liberté d’expression, la liberté religieuse et les droits des femmes, des syndicats et des minorités. » Un examen général sera effectué tous les ans sur la manière dont les réformes progressent.

  La recommandation de la Commission européenne concernant les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion : « la Commission considère que la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques et recommande l’ouverture des négociations d’adhésion. » Il incombe désormais au Conseil européen du 17 décembre 2004 de prendre la décision, et s’il suit cet avis, de choisir une date. Cela dit, la Commission propose pour ces négociations des « conditions particulières ». La plus dure : la clause de suspension des négociations en cas de violation grave et persistante des critères de Copenhague (Etat de droit, droits de l’homme,...). Du jamais vu dans l’histoire de l’élargissement !

  Evaluation des questions soulevées par la perspective d’adhésion de la Turquie : ce document accompagne la recommandation de la Commission européenne et concerne les opportunités et les défis que poserait l’adhésion turque. La situation géostratégique de la Turquie pourrait faire d’elle un acteur de la stabilité régionale et internationale. Pays à revenus moyens bas, elle pourrait prétendre à une aide importante (aides régionales) au détriment d’autres qui, statistiquement, ne répondraient plus aux critères. La Turquie contribuerait à assurer à l’Union des voies sécurisées d’acheminement de l’énergie.Les estimations sur les flux migratoires divergent, mais de longues périodes de transition voire une clause de sauvegarde permanente pourrait être envisagées. Entre autres exemples.

En savoir plus :

Le dossier de Medea : « La Turquie est-elle européenne ? »

Le dossier du site Bleu-blanc-turc (réalisé par des Franco-turcs amoureux de leur deux pays) consacré à la même question : « La Turquie est-elle européenne ? »

Les articles d’EuropePlusnet en rapport avec le thème :

Turquie or not Turquie ? (octobre 2004)

La Turquie est-elle bienvenue en Europe (avril 2004)

La Turquie ans l’Union, combien ça coûte ?.