Un peu d’histoire. L’oppression des petites nations ou groupes ethniques nationaux, religieux, ou sociaux fait prendre conscience aux dirigeants européens à peine sortis de la seconde guerre mondiale de la nécessité de protéger les minorités. La convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée en 1949 y fait alors allusion. « Mais les États confrontés à des problèmes liés à la présence de minorités tentent trop souvent de les résoudre en mettant en place des politiques d’assimilation », estime Hubert Frasnelli, président italien du parti sud tyrolien. Intégrer les minorités en encourageant le développement de leurs cultures communautaires est un phénomène récent. La convention cadre pour la protection des minorités et la charte des langues régionales et minoritaires votées à la fin des années quatre-vingt par le Conseil de l’Europe - différent de l’Union européenne - ne sont entrés en vigueur qu’en 1998. « Chaque pays choisit une trentaine d’articles sur les soixante proposés et s’engage à les respecter », explique Michel Bolloré Pellé, breton et fondateur du site de l’organisation pour les minorités européennes. Les pays signataires reconnaissent un nombre défini de minorités et décident ensuite d’appliquer à chacune d’entre elles tel ou tel article. En tout état de cause, c’est le premier instrument juridique imposant aux parties d’améliorer leur législation afin d’établir un niveau de protection minimale de ces communautés en Europe. Il transformera peut-être la diversité culturelle en un facteur d’enrichissement et non en une cause de divisions supplémentaires. La charte sur les langues permet, elle, l’utilisation des langues régionales, dans des domaines aussi divers que l’enseignement, la justice ou les media.

États et minorités ne parlent pas le même langage !

Une majorité d’Etat a ratifié ces deux textes. La France n’applique ni l’un ni l’autre. La charte de protection des langues a été signée sous le gouvernement de Lionel Jospin mais n’a pas été ratifiée. Le Conseil constitutionnel a en effet déclaré le texte non-conforme à l’article 2 de la constitution qui spécifie que la « langue de la république est le français ». La procédure a été stoppée nette. Quant à la convention cadre, elle n’a même pas été signée. « Le gouvernement estimait qu’il n’y avait pas de minorités en France. Nous imposons aux autres de respecter les minorités et la diversité culturelle et nous sommes pratiquement les seuls à ne pas avoir signé le texte ! », s’indigne Michel Bolloré Pellé. Une situation qui pose de gros problèmes aux Basques par exemple. Car les Basques espagnols ont des droits linguistiques que n’ont pas leurs homologues français. « Tout se joue sur le terme minorité, ces pays estiment qu’elles existent face à l’ensemble du territoire de l’Etat » ajoute Michel Bolloré. La notion même de minorité est, il est vrai, compliquée. Les Bretons sont par exemple une minorité nationale ethnique, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas d’État propre. Ils sont en cela comparable aux Basques ou aux Corses. Les Russes, immigrés en Lettonie, sont également considérés comme une minorité nationale. Ils ne sont pas majoritaires dans leur pays d’accueil mais le sont dans un autre État. « C’est pour cela qu’il est difficile de faire un panorama des minorités en Europe, c’est vraiment du cas par cas », souligne Michel Bolloré. Un phénomène qui rend certainement difficile la mise en place d’une protection uniforme de ces populations.

Avec l’intégration de dix nouveaux États membres, l’Union européenne a multiplié par trois le nombre de locuteurs de langues minoritaires en Europe, aujourd’hui près de 50 millions. Tenus par les critères de Copenhague et par la convention européenne des droits de l’homme qui obligent les membres de l’Union à respecter les minorités, les nouveaux Etats sont obligés de prendre en compte les nombreux problèmes liés à ces communautés dans leurs pays. Un phénomène nouveau pour ces Etats récemment délivrés de l’emprise communiste qui bannissait tout sentiment minoritaire.

De son coté la France fait de petits pas vers l’acceptation de ses différentes cultures. Le ministre de l’éducation nationale a accompagnée la rentrée de la nouvelle école en langue bretonne qui a ouvert ses portes en septembre à Paris. Quant aux lois de décentralisation elles vont permettre aux régions ou aux collectivités locales de prendre le relais.

  En savoir plus :

Une carte des minorités dans l’Europe élargie sur le site eurominority.org.

Les États ayant ratifié la charte des langues minoritaires en Europe sur le site eurominority.org.

Le site de l’organisation des minorités européenne propose une mine d’information et des cartes présentant les différentes minorités en Europe.