Paris, samedi 15 novembre, un cortège bigarré et polyglotte s’étire entre les places de la République et de la Nation. Des chants de partisans italiens font écho aux slogans de syndicalistes allemands. Le deuxième forum social européen a appelé à une manifestation en faveur d’une « Europe des droits », mais le mot d’ordre ne rallie pas les composantes du défilé. Les intermittents français expriment leur colère en tête ; plus loin, les « disobedienti » italiens conspuent Berlusconi ; l’extrême gauche grecque réclame de son côté la libération des activistes arrêtés lors du sommet européen d’Athènes en juin dernier. Peu de slogan font référence à la constitution européenne actuellement en gestation. Pourtant, le projet issu de la « convention Giscard » a fait la quasi unanimité contre lui lors des débats qui ont abordé le sujet au FSE.

La concurrence fait loi

Objet principal du courroux : l’article trois du projet qui définit comme objectif la construction d’un marché unique où la concurrence soit « libre et non faussée ». Rien de neuf sous le soleil européen, direz vous. Justement : pour le syndicaliste Pierre Khalfa, du G10 Solidaire, « la convention a choisi d’inscrire dans le marbre constitutionnel les politiques néo-libérales menées depuis 25 ans. C’est d’autant moins acceptable que pour réviser le texte, il faudra l’unanimité des pays membres. Autant dire impossible. » Par ailleurs, la règle de l’unanimité sera toujours de mise en matière de politique fiscale. Une porte ouverte au dumping social, s’indignent les « alters ». Selon certains d’entre eux, les références dans le texte à une « économie sociale de marché » ou au développement durable ne pèsent pas lourd face à la concurrence devenue loi. Cependant, d’autres sympathisants du mouvement ne rejettent pas le texte en bloc. Hélène Flautre, député verte européenne : « La création d’un référendum d’initiative populaire ou l’extension du pouvoir de codécision (parlement européen associé au conseil) à des domaines comme la PAC (politique agricole commune) ou l’immigration, ça ne me laisse pas indifférente ». Deux ténors du parti écologiste, Alain Lipietz et Daniel Cohn-Bendit se sont d’ailleurs fendus d’un texte dans la presse pour soutenir la Constitution.

21 exigences

« C’est un piège mortel de débattre des institutions sans évoquer le type de société européenne que l’on veut », juge au contraire Roger Martelli, de la Fondation Copernic. Cet économiste plaide donc pour la tenue d’un référendum. Pierre Khalfa considère qu’un « non » à la Constitution permettrait peut être de remettre en cause le modèle d’une Europe « construite par le haut, sans participation des peuples. »

Reste que le projet n’est pas abouti puisque la conférence inter-gouvernementale (CIG) planche encore sur le texte. L’association ATTAC a pointé « 21 exigences » qu’elle souhaite voir débattues par les politiques : le remplacement de la notion de concurrence par celle de coopération ; un droit d’initiative étendu au Parlement ; la suppression d’un article obligeant les Etats membres à « améliorer leurs capacités militaires »... Sans oublier la taxation des transactions financières, cheval de bataille d’ATTAC. C’est au moins une esquisse d’alternative.

Bruxelles ne devrait lui prêter qu’une oreille discrète. Aussi, l’assemblée des mouvements sociaux qui clôturait le FSE a d’ores et déjà appelé à manifester le 9 mai, date de la fin des travaux de la CIG. La rue saura-t-elle mieux se faire entendre que le FSE ?

Pour en savoir plus :

Attac et l’Union européenne

L’Europe selon la Fondation Copernic

Déclaration des mouvements sociaux du FSE

Le débat sur Europa, le site des institutions européennes