Daniel Riot est directeur de la rédaction européenne de France 3.

Que de dysfonctionnements ! La constitution, si elle est adoptée, doit avoir - entre autres - trois grandes vertus qui font actuellement défaut : 1) Elle remplace les « directives » par des « lois européennes ». 2) Elle renforce les pouvoirs de contrôle du parlement européen, des parlements nationaux et clarifie le rôle législatif du Conseil (dont les séances seront publiques). 3) Elle sacralise les alliances « compétitivité » et « solidarité », « efficacité » et « développement durable » : l’économie sociale de marché n’est pas une « voie américaine »... Pourquoi mettre aujourd’hui ces trois vertus en relief ? Parce que trois faits d’actualité démontrent que pour l’heure leur absence entraîne des dysfonctionnements qui révèlent de vrais vices.

Le premier est français. Le Canard enchaîné fait bien de le mettre en relief. Une directive de la Commission sur les déchets dans l’industrie de l’électroménager est dénaturée dans sa version française. Dans la version originale, les industriels y étaient rendus responsables pleinement (donc financièrement) de la récupération et du recyclage des déchets. Dans sa transposition française, ceux-ci se déchargeraient (si l’on ose dire) sur les collectivités pour payer en partie les frais. Nuance...Les traductions doivent-elles être des « arrangements » ?

Le deuxième est franco-communautaire : la « directive Bolkenstein », du nom d’un Commissaire réputé (et réellement) ultra-libéral, a été adoptée en catimini voilà des mois en Conseil : la France avait, par la voix de Noëlle Lenoir, alors ministre des affaires européennes, donné « un appui très fort »... Or que prévoit ce texte sur la libéralisation des services ? Qu’une entreprise qui vend ses services dans un autre pays de l’Union puisse appliquer les législations sociales d’origine... Ce serait évidement l’Europe par le bas : jolis dumpings ! Un scandale que les syndicats et les communistes ont raison de condamner. Une pratique qui serait contraire à la future constitution. Même Chirac exhorte à « l’extrême vigilance » : il est temps....C’est dans les oubliettes de l’histoire qu’il faut jeter l’anticonstitutionnelle « directive Bolkenstein »

Le troisième est communautaire : dans son rapport sur la « stratégie de Lisbonne » (excellente mais pas appliquée), le président de la Commission, garde tout ce qui est « compétitif », « attractif » mais gomme tout ce qui est social et environnemental. Une caricature de la stratégie définie en 2000 pour 2010. Et une violation de l’esprit et de la lettre de la Constitution. Paradoxe : les partisans du « non » tentent de tirer parti de ces dysfonctionnements pour illustrer les « dérives libéralistes » de l’Union et conforter leur refus de la Constitution... Tout le monde tente-t-il donc de marcher sur la tête ?

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