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Par Laetitia Darmon (cliquer sur le nom d'un auteur pour lui écrire)
3/02/2005 • 11h45
Qu’est-ce qu’un « livre vert » ou un « livre blanc » au niveau européen ? La différence de couleur cache la différence d’impact de politiques proposées.

Les livres verts devraient être verts, et blancs les livres blancs. Pourtant, rien à voir avec les couvertures. À la Commission européenne, c’est de l’intérieur qu’on décide de la couleur d’un livre ... Trêve de mystère, et place à des explications hautes en couleurs.

L’Europe possède une bibliothèque aux livres verts et blancs. Mais cela n’est ni affaire de goût, ni affaire de couleur. Cet imbroglio de couleurs débute en Grande-Bretagne, en 1967. Le gouvernement dépose à la Chambre des Lords un document renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l’élaboration d’une politique. Les journaux britanniques le nomment alors « livre vert », au vu de sa couverture. Le livre blanc apparaît un peu plus tard, pour désigner le texte né des discussions initiées par son prédécesseur. Ces deux appellations sont devenues depuis des termes génériques, utilisés par de nombreux pays, et la Commission européenne, pour désigner deux types de documents.

En Europe :

-  Les livres verts publiés par la Commission européenne offrent un éventail d’idées dans le but de lancer, à l’échelle européenne, une consultation et un débat sur une thématique précise. Les parties, organisations et individus intéressés par le sujet, sont invitées à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite. Le but de la Commission est généralement d’initier un débat sur un thème pas encore abordé par les politiques européennes. Cette consultation peut parfois aboutir à l’édition d’un livre blanc.

Exemples de livres verts : « les obligations alimentaires » [des parents à l’égard de leurs enfants] (avril 2004), « L’esprit d’entreprise en Europe » (janvier 2003) ou un des derniers lancés, fin 2004, « La dimension maritime de l’Europe ».

-  Les livres blancs contiennent un ensemble argumenté de propositions d’action communautaire dans un domaine spécifique. Ils visent à donner naissance à des décisions politiques et une politique européenne concertée. Ces livres font souvent, mais pas nécessairement, suite à un livre vert sur le même thème. Cela a été le cas, par exemple, du livre blanc adopté le 12 mai 2004, sur « les services d’intérêt général », qui était issu de la discussion publique initiée par le livre vert du 21 mai 2003.

Exemples de livres blancs : « Stratégie pour la politique dans le domaine des substances chimiques » (février 2001), « La responsabilité environnementale » (février 2000)

L’ensemble des livres blancs depuis 1985

L’ensemble des livres verts depuis 1984

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