Le budget communautaire s’élevait en 2004 à 99,52 milliards d’euros en crédits d’engagements pour l’UE à 15 et devrait s’élever à 111,30 milliards d’euros pour l’UE à 25. Avec de telles sommes, la fraude est une réalité. Pour combattre ce phénomène, la Commission européenne a créé en 1999 un organisme d’enquête l’OLAF, l’Office européen de lutte antifraude. Peu connu du grand public, cet office est chargé de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne, de lutter contre la fraude, la corruption et toutes activités illégales ayant des conséquences financières au sein de l’UE.

Rencontre avec Alessandro Buttice, son porte-parole.

Comment définiriez-vous la mission première de l’OLAF ?

AB : L’OLAF est le service d’enquêtes, créé en 1999, à un moment critique sous la commission Santer et comprend deux volets : un volet interne et un volet externe. L’objectif est de protéger le budget communautaire contre les fraudes, mais pas seulement puisque, par exemple, la partie la plus risquée de notre travail concerne la contrebande. Cela fait partie de la fraude aux droits de douane et comme tous les droits de douane perçus par les pays membres vont dans le budget communautaire, nous sommes compétents en la matière. Mais je tiens à préciser que l’OLAF est un petit service qui n’a aucune ambition à remplacer les services nationaux. En revanche, nous tentons d’œuvrer au renforcement de la coopération entre les pays membres de l’U.E.

Quand l’OLAF intervient-il ?

Nous intervenons essentiellement lorsque les États membres ont des difficultés pour agir seuls. L’exemple le plus concret est le récent problème de contrebande de cigarettes de la part des producteurs américains Philip Morris, RJ Reynolds et Japan Tobacco International. À la suite de notre enquête, la Commission Européenne et dix Etats membres ont mené contre eux une action au civil devant les tribunaux américains pour importation illégale de cigarettes. Après négociations avec Philip Morris International, un accord antifraude et anticontrefaçon a été signé. L’accord signé le 9 juillet 2004 inclut également le paiement de 1,25 milliards de dollars à la Commission et aux dix Etats membres signataires sur 12 ans. Concernant cette action, jamais aucun membre n’aurait pu l’entreprendre seule.

Sur quoi portent essentiellement les fraudes ?

Côté recettes, la TVA. Cette taxe fait également partie des recettes communautaires, mais c’est une prérogative nationale. L’OLAF peut donc intervenir, mais sur demande des Etats membres. Côté dépenses de l’UE, on sait que 50% vont aux dépenses agricoles, y compris l’aide aux exportations pour permettre aux produits européens de rester compétitifs sur le marché mondial, et 50% aux autres politiques (régionales, structurelles, jeunesse, frais administratifs etc...). Tout est bien sûr sujet à fraude, le budget communautaire y est plus vulnérable. Pas parce qu’il est mal géré, mais parce que la majeure partie de ce budget est destinée aux aides, à l’intervention ponctuelle, à l’inverse des subventions aux pays. Par exemple, l’aide aux pays victimes du Tsunami : il serait naïf de penser qu’il n’y aura pas de détournement ! Le risque est en effet plus grand dans certains pays.

Comment savez-vous qu’il y a fraude ?

Il faut que les choses soient claires : nous ne sommes pas un service d’audit. Nous sommes une police administrative. Nous bougeons lorsqu’il existe des soupçons de fraude. Nous agissons quand des faits sont avérés. Ce qui compte, c’est la fiabilité des informations. Comme pour toute enquête, ce qui compte c’est une information factuelle et vérifiable ! Nous avons donc également un rôle de surveillance, d’analyse et de recherche des informations Nous pouvons intervenir au sein de l’UE, mais aussi à l’extérieur, même si nous disposons alors de pouvoirs plus limités.

Que se passe-t-il une fois votre enquête bouclée ?

Une fois notre rapport d’enquête clos, soit il n’y a aucune preuve (ce qui ne veut pas forcément dire que tout est correct, mais simplement que l’on n’a pas trouvé de preuves) et l’affaire est classée. Soit nous avons des éléments de preuve d’une fraude. Si ces éléments sont d’ordre administratif ou disciplinaire, nous alertons la Commission ou les services concernés en leur fournissant des conseils sur la suite à donner au dossier. Et si les éléments sont d’ordre pénal, nous transmettons le dossier aux services du ou des pays concernés. L’OLAF ne dispose pas de compétence pénale ou criminelle. Nous proposons donc aux Etats nos conseils sur l’affaire.

Peut-on chiffrer ou estimer le montant des fraudes ?

Il est difficile de chiffrer. On peut tout dire et son contraire. Le but des fraudes est que cela ne se voit pas.

Existe-t-il un profil type de fraudeur ?

La plupart sont des fraudeurs en « cols blancs » qui ont des capacités financières et logistiques énormes. Par exemple les cigarettiers ! Nous luttons contre des réseaux commerciaux très élaborés, qui ont parfois des liens avec des réseaux criminels du type de la mafia. Même si ce n’est pas toujours le cas, car il existe des exemples plus classiques de fraude. Cependant, nos enquêtes s’orientent généralement vers la criminalité en col blanc, des cibles qui possèdent énormément d’argent. On se rend d’ailleurs compte que la corruption est lié à ces milieux d’affaires...

L’OLAF dispose-t-il d’effectifs suffisants pour lutter contre la criminalité économique ?

L’OLAF compte 350 personnes, ce qui peut paraître dérisoire si l’on compare ce chiffre à celui des services d’enquête nationaux. Mais je le répète, il n’y a pas de volonté de nous substituer à ces services. De même 350 personnes, c’est dérisoire si l’on considère la taille du territoire européen. Et puis, nous avons également quelques difficultés logistiques, notamment en ce qui concerne les langues (au sein et à l’extérieur de l’U.E.). Mais malgré cela nous avons des résultats, comme le montre les exemples dont je vous ai parlé.

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