Régis Verley est président de la section française de l’Association des journalistes européens.

Si l’on en croit les estimations de la Commission européenne, il faudra « importer » 20 millions d’immigrés entre 2010 et 2030 pour pallier le vieillissement de la population européenne, sous peine de voir péricliter certains secteurs économiques... et de voir le taux de population active devenir trop faible pour

CE © DR

assurer les retraites des inactifs. Les appréciations sont bien différentes selon les pays et selon les secteurs. Ici, on manque de saisonniers pour cueillir les fruits ; là, ce sont les infirmières et les médecins qui font défaut. Ailleurs, c’est le secteur du tourisme qui peine à trouver la main d’œuvre quand le secteur de l’informatique se plaint de manquer de spécialistes de haut niveau. Contrairement à une idée répandue, pour une part importante, le manque de main d’œuvre se fait sentir dans les secteurs à bas niveau de qualification.

En France, le Comité économique et social a chiffré à 10.000 par an le besoin en salariés nouveaux. Des voix n’ont pas manqué pour faire valoir qu’avec plus de deux millions de chômeurs, mieux valait peut-être renforcer les politiques de formation et d’insertion plutôt que de recourir à cette immigration économique. D’autant que l’immigration, si elle peut s’avérer rentable à court terme, fait naître de nouveaux besoins en formation et en adaptation, en chômage, en logement et en aide sociale au travers des regroupements familiaux qui s’ensuivent. L’immigration économique est également un problème pour les pays tiers qui voient s’enfuir une main d’œuvre dynamique et parfois très qualifiée.

Le constat européen se traduit par une multitude de politiques nationales très disparates. L’Italie pratique une politique des quotas qui subordonne l’accès au territoire à l’obtention d’un contrat de travail. En France, l’idée des quotas suscite des polémiques et des oppositions. L’Allemagne a mis fin au système de la « carte verte » réservée aux travailleurs hautement qualifiés qui pouvaient bénéficier d’un accueil privilégié. Elle a décidé de maintenir le gel de l’immigration pour les travailleurs non qualifiés ou faiblement qualifiés. Le recours à l’immigration économique se traite plutôt de pays à pays par le recours à des accords bilatéraux avec des pays tiers.

La préférence communautaire

La Commission européenne propose de remettre un peu d’ordre dans le système de l’immigration économique. Elle admet qu’il appartient aux États, et à eux seuls, de déterminer les besoins quantitatifs et qualitatifs, mais l’ouverture des frontières et la libre circulation impose des ajustements communs. Si chacun agit selon ses propres principes, comment appliquer alors le principe de la préférence communautaire aux résidents des l’Union ? Quelles politiques d’accompagnement mettre en place pour l’intégration, l’apprentissage des langues et la lutte contre les discriminations ? Faut-il mettre en place au niveau européen des accords de retour pour les pays ?

La Commission propose soit d’adopter un cadre commun et général qui traiterait des conditions générales de l’immigration économique et proposerait une série de normes communes (formation, âge, durée d’installation...) pour un permis de travail commun, soit des mesures sectorielles, qui traiteraient la question en fonction des secteurs concernés par l’immigration économique. Une proposition de directive a déjà été déposée au Conseil en 2001, sans succès. Le Conseil a juste accepté de traiter de la question des étudiants et des chercheurs. Cette fois la Commission lance une consultation préalable au travers d’un livre vert qui doit permettre à chacun de présenter sa vision des choses. Ce n’est qu’après avoir recueilli tous les avis qu’elle proposera une nouvelle version de sa directive, mieux adaptée aux besoins et aux stratégies nationales. Mais la tâche du nouveau commissaire en charge de la Justice et des Affaires intérieures, M. Franco Frattini, ne sera pas facile. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, sont hostiles. D’autres, comme la France, ne manifestent pas un grand enthousiasme, et il n’est pas sûr que la proposition de 2005 aura plus de succès que celle de 2001.

Un seul élément pourra jouer en faveur de l’adoption rapide d’une directive. La prochaine application de la Constitution européenne doit faire entrer la question de l’immigration dans le champ de la codécision et certains, au Conseil, préféreront peut-être verrouiller la question par une directive plutôt que de risquer un débat parlementaire sur un sujet sensible. L’immigration économique, qu’on le veuille ou non, avec ou sans encadrement communautaire, est une réalité incontournable pour l’Europe.