Le résultat de l’absence d’une politique d’immigration est l’immigration aléatoire, dans laquelle les pays de destination - et surtout leur population - subissent des flux de migration qu’ils ne peuvent diriger ou contrôler. Pour certains, en particulier l’extrême droite, l’immigration est devenue la cause de tous les maux. Au contraire, d’autres la prônent comme le remède miracle contre le déclin démographique. Même s’il ne faut rien exagérer de ses « vertus » bénéfiques, la relance d’une politique d’immigration économique s’est progressivement imposée comme une solution parmi d’autres face à une immigration illégale incontrôlée et un manque de population active à moyen terme.

L’Union européenne et l’immigration

Dans une Union où les frontières n’existent plus, la coordination entre les États membres de l’Union dans la gestion des flux migratoires venus de l’extérieur est devenue une nécessité. En effet, un immigrant qui entre ou réside illégalement en France peut actuellement se rendre partout ailleurs en Europe à l’intérieur de l’espace de Schengen. Il est donc important de fixer des conditions communes pour l’entrée dans cet espace. Ceci évitera, par exemple, que les immigrants entrent dans l’Union via le pays où les conditions sont les plus laxistes et s’installent par la suite dans le pays où les conditions d’accueil sont les plus favorables.

Par ailleurs, si l’Europe veut effectivement devenir l’économie la plus compétitive du monde d’ici à 2010, comme elle l’affirme dans son agenda de Lisbonne, et ce malgré un déclin de sa population active, les États membres ont tout intérêt à coordonner leurs conditions d’admission des travailleurs originaires de pays tiers. Dans le cas contraire, le risque est double : soit les immigrés viendront grossir les rangs des clandestins en Europe, soit les candidats hautement qualifiés seront absorbés par d’autres régions économiquement attrayantes, comme les États Unis.

L’état du débat européen

Après l’échec d’une proposition de directive en matière d’immigration économique en 2001, le commissaire italien chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Franco Frattini, a adopté une démarche prudente en publiant, le 11 janvier 2005, un livre vert sur « une approche communautaire de la gestion des migrations économiques ». Ce dernier examine les solutions qui s’offrent à l’Europe en matière d’immigration économique tout en ne remettant pas en question la possibilité, pour les États membres, de fixer le nombre d’immigrants qu’ils accepteront sur leur territoire. Toutes les parties intéressées, y compris les ONG et les partenaires sociaux, sont invités à soumettre leur avis pour le 15 avril 2005. Une audition sera organisée en juillet 2005.

Perspectives d’avenir...

La démarche de ce livre vert est louable, car elle devrait parvenir à drainer un large éventail de points de vue dans la formulation d’une stratégie européenne en matière d’immigration légale. Dans le cadre d’une politique aussi sensible que l’immigration économique, il est particulièrement important que la stratégie adoptée évite l’apparence d’une solution imposée par « Bruxelles » aux États membres. L’adoption d’une stratégie concernant l’immigration légale des travailleurs demandera en tout cas beaucoup d’adresse politique, aussi bien au niveau européen que national.

  [+NET]

Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques.

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM-IOM) sur le livre vert.

Conclusions de la présidence néerlandaise du sommet européen des 4-5 novembre 2004 (contenant le « programme de La Haye »)

Le programme de La Haye (« Hague program ») - dossier d’information de la Commission.

  [MÉMO] : un peu d’histoire !

1er mai 1999 : Avec l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, devient l’un des objectifs de l’Union européenne.

15-16 octobre 1999 : Au Conseil européen de Tampere, les Quinze adoptent une stratégie politique pour un espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’un programme de cinq ans (1999-2004) pour l’adoption de mesures permettant sa réalisation. Les États membres décident notamment d’harmoniser leur législation en matière d’immigration.

4-5 novembre 2004 : Conseil européen durant lequel les États membres adoptent le programme dit « de La Haye » ou « Tampere II ». Il s’agit d’un nouveau plan de cinq ans (2005-2010), construit sur les acquis de Tampere. Il prévoit précisément de définir des mesures permettant aux ressortissants de pays tiers de résider légalement dans l’UE.

  MÉMO : asile et immigration :

Une distinction fondamentale est celle entre l’immigration « légale » et illégale, d’une part, et l’asile politique d’autre part. En effet, il s’agit là de deux phénomènes différents, tant au niveau des motivations personnelles des migrants que des règles juridiques qui leur sont appliquées.

La politique d’asile vise à l’accueil de personnes qui, en raison de persécutions qu’ils ont subies ou risquent de subir dans leur pays d’origine, demandent à être accueillies dans un pays tiers. Phénomène relativement ancien, l’asile est actuellement fondé sur des conventions internationales, telles que la convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1949.

L’immigration, en revanche, se réfère à la migration motivée par des raisons économiques. L’immigration légale est celle qui se fait en accord avec les autorités du pays d’accueil, par exemple sur la base de quotas, alors que l’immigration illégale vise tous les étrangers en séjour irrégulier sur le sol de l’Union européenne, qu’ils y soient arrivés par des moyens légaux, en utilisant par exemple un visa de touriste, ou illégaux, notamment grâce à des passeurs aux frontières externes de l’Union.