En bourse, santé rime avec confiance. Pas besoin de trente-six scandales à la Enron pour s’en assurer. Afin d’assainir les marchés des capitaux européens et, par ricochet, de renforcer la confiance des investisseurs, une directive européenne introduisant des règles minimales de transparence pour l’information que doivent publier les sociétés cotées en bourse a été adopté en décembre dernier. La Commission européenne avait proposé le texte en mars 2003. Les États membres ont jusqu’au 20 janvier 2007 pour la mettre en œuvre.

Plus d’infos, plus de fiabilité

Cette directive harmonise le contenu et la fréquence des publications financières des sociétés européennes cotées, en laissant bien sûr chaque État membre libre d’imposer des règles de transparence plus strictes. Entre autres mesures, les émetteurs de valeurs mobilières (actions et obligations) sont tenus de publier leurs rapports financiers annuels dans les quatre mois suivant la clôture de leur exercice, une règle qui prévaut en France, mais pas partout ailleurs. Ces rapports devront contenir des états financiers audités - et non, comme cela a été jusqu’à présent le cas, des simples projets de comptes annuels, non audités. Autre élément marquant : en plus des rapports annuels et semestriels, les sociétés devront publier une déclaration intermédiaire, deux fois par an, qui détaillera les événements et transactions importants ayant eu lieu entre le début du trimestre et la date de publication, de même que l’incidence de ces événements sur la situation financière de la société. Le but de ces mesures est de bien sûr de permettre à tous ceux qui placent leurs deniers de disposer d’une information plus fréquente et plus fiable qu’auparavant.

L’actionnariat passé au peigne fin

La directive amplifie par ailleurs la visibilité des investisseurs sur la structure de l’actionnariat des sociétés cotées, en les obligeant à rendre public le nombre total de droits de vote à la fin de chaque mois où il aura varié. Une contrainte qui n’était auparavant effective qu’en cas de variation d’au moins 5 % des droits de vote entre deux assemblées générales annuelles. Des efforts supplémentaires à faire, bien sûr, pour les sociétés cotées. Mais celles-ci devraient en récolter les fruits, puisqu’en créant un climat de confiance, ce sont les désirs d’investissement des quidams qu’elles favorisent. Transparent, non ?

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Le texte de la directive