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Constitution : un débat, mais quel débat ?
15/02/2005 • 00h00
La ratification de la Constitution n’est qu’une étape dans le processus de la construction d’une Europe politique. Brader le débat européen, c’est oublier de prendre en compte les citoyens, leurs aspirations et leurs questions.


-  Eric Dacheux est chercheur au laboratoire « Communication et Politique » du CNRS. Il dirige l’équipe « Espace public européen ». Il a publié, début 2004, « L’impossible défi, la politique de communication de l’Union européenne. » aux éditions CNRS.

En novembre 2004, 11 % des citoyens européens interrogés ont le sentiment, de connaître globalement le contenu de la Constitution - globalement, c’est-à-dire pas dans les détails, autrement dit, très peu ! Pourtant, ils sont 75 % à se prononcer pour ou contre la Constitution. C’était déjà le cas pour le traité de Maastricht où 14 % des personnes interrogées disait connaître le traité qui venait d’être adopté. Qu’est-ce qu’on peut en dire ?

Premièrement, qu’il ne faut pas confondre soutien abstrait à une idée et intention concrète de vote. Depuis 1986, les Européens sont favorables à l’idée européenne, ce qui ne les empêchent pas de bouder, d’élection en élection, l’Europe concrète ; de lui reprocher son approche technocratique et sa complexité juridique. La Constitution européenne n’échappe pas à cette règle : au fur et à mesure que la date de ratification s’approche, le soutien s’affaiblit et les oppositions forcissent. Au second semestre 2002, 65 % des citoyens soutenaient l’idée d’une Constitution (qui, à l’époque, était en cours de rédaction), il ne sont plus que 49 % au deuxième semestre 2004 avec, pour la première fois, un pays possédant une majorité d’opposants à la Constitution : la Grande-Bretagne.

Deuxièmement, le paradoxe que nous avons soulevé s’explique aisément si l’on comprend que les vertus réelles du débat public correspondent peu aux vertus théoriques que lui prêtent les tenants de la démocratie délibérative. Le débat public n’est pas un échange rationnel orienté vers l’incompréhension permettant de dégager un consensus venant légitimer la décision publique. C’est un échange de discours et d’affects entre des acteurs politiques qui cherchent à convaincre les autres participants et l’opinion publique de la justesse de leur vue. Or, c’est justement cette passion qui mobilise les citoyens les plus engagés dans la vie de la cité et attire les médias. La vertu première du débat public est donc moins pédagogique ou informative que sensibilisatrice. Un débat public réussi est un débat qui, au-delà des personnes participantes, sensibilise l’ensemble des citoyens d’une communauté politique donnée à une question d’intérêt général. Il convient donc de distinguer la qualité intrinsèque du débat public (nombre de participants, arguments échangés, etc.) de son impact sur l’opinion publique. À cette aune, le débat public sur le Traité constitutionnel, malgré ses insuffisances qualitatives, n’est pas un échec quantitatif. Ce n’est certes pas un débat public européen rationnel auquel prend part un large public informé, mais il est constitué par un ensemble de débats nationaux portés par une minorité d’acteurs fortement impliqués qui parvient à profiter d’un contexte politique favorable pour sensibiliser une majorité des citoyens. Voilà qui permet l’élucidation du paradoxe.

À suivre dans notre prochaine édition sous quinzaine.

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