Régis Verley, Président France de l’Association des Journalistes Européens, est spécialiste des questions sociales.

À ma droite : les tenants d’une Europe ultra-libérale pour lesquels la liberté des échanges est la réponse absolue à tous les problèmes. La libre concurrence régularisera nos comportements et apportera croissance, développement et harmonisation. Voilà le credo sur lequel se fonde la proposition Bolkestein pour faire entrer les services dans le libre marché. Elle mêle ainsi, allègrement et sans complexe, dans un même texte tous les services quels qu’ils soient comme s’ils n’étaient régis que par les lois du marché : la réparation d’une voiture, le choix d’une résidence pour une personne âgée, celle d’une école supérieure ou d’un centre de formation, d’une infirmière, d’un plombier ou d’un bureau d’étude. Le paroxysme libéral est poussé à son comble. La liberté va tout régler : faire baisser les prix, casser les monopoles et les obstacles, faire circuler les compétences... Comme si, toujours, et en toutes circonstances, nos choix n’étaient régis que par des calculs économiques rationnels. À ma gauche : les tenants d’un protectionnisme qui s’avance caché, mais qui est bien réel. Ceux là même qui s’érigent en défenseur des services, on le retrouve à protester contre les monopoles syndicaux les jours de grève SNCF ou à pleurer la difficulté à trouver, qui un plombier, qui un électricien... Quand ils ne se plaignent pas du prix excessif d’une réparation de voiture ou d’une course en taxi.

Soyons clairs sur la question du pays d’origine.

Je voudrais bien qu’on m’explique quelle législation appliquer au présent article, écrit dans un train qui relie Paris à Bruxelles, sur base d’informations obtenues lors de conférences de presse en Belgique et en France, et écrit pour un magazine électronique, installé en France mais consulté par l’ensemble des pays francophones. Help ! Où est l’origine et ou est la destination ? On pourrait multiplier les exemples : celui de l’architecte qui alterne des plans dans son bureau à Madrid et des visites de terrain à Paris et beaucoup d’autres pour lesquels l’Europe est encore un obstacle à surmonter, parfois insoluble. On oublie aussi qu’une part de plus en plus importante des services s’effectue à distance : le dépannage des ordinateurs, l’achat des billets d’avion, l’accès aux bases de données, la traduction de documents, tous ces services échappent naturellement aux lois les plus rationnelles. Ceux-là n’appliquent, directive ou pas, que la législation la plus favorable.

Les Français seraient par ailleurs bien inspirés, avant de défendre le principe du pays de destination, de balayer devant leur porte, c’est-à-dire de simplifier les quelque 33.000 articles d’un Code du travail qui détient le record du monde de complexité, s’ils veulent le voir appliqué par tous les prestataires étrangers. Dans ce contexte, l’image du plombier polonais ou celle du maçon slovaque qui circuleraient à bord d’une camionnette (moins de huit jours) pour proposer leurs services a fait long feu. On est proche du ridicule. La réalité de l’échange de service est autre : c’est celle du jardinier belge qui propose - déjà aujourd’hui - ses services aux collectivités locales du Nord-Pas de Calais, c’est celle de l’infirmière italienne qui visite ses malades sur la Côte d’Azur, c’est celle du journalier espagnol qui participe aux cueillettes dans les champs du sud de la France. Qui prétend que le modèle social européen est ainsi menacé ? Le risque existe aux franges de l’Europe nouvelle et ancienne, le long des frontières allemandes et polonaises, autrichiennes et tchèques, italiennes et slovènes. Il est limité.

Il n’est pas intéressant d’avoir à choisir entre un libéralisme forcené et un protectionnisme désuet. D’autant qu’on sait que, comme toujours en Europe, l’adoption de la directive s’accompagnera d’innombrables exemptions : l’éducation, les hôpitaux, les services sociaux... qui finiront par transformer la directive européenne en passoire et par compliquer ce qu’on voulait simplifier. Mieux vaudrait poser le vrai problème.

Le vrai problème, c’est celui des services. Il s’agit de savoir ce qui, entre le libre marché et le protectionnisme, doit intervenir comme autres critères que ceux purement économiques : la qualité du service rendu, le besoin du consommateur, les voies de recours, l’accès etc...Il y a là un vaste champ de réflexion qui s’ouvre entre Européens, pour la définition d’un droit du consommateur, pour une réflexion sur la qualité et la permanence des services. Surtout, il ne faut oublier que le modèle social n’est pas seulement menacé par la directive Bolkestein et la règle du pays d’origine. Ce qui le menace, c’est l’absence de règles communes en Europe, l’impossibilité de fixer des minima sociaux ; soit que les traités ne le permettent pas, soit que les propositions ne s’enlisent au Conseil européen, bloquées par l’un ou l’autre pays, soucieux de défendre des acquis nationaux ... parfois modestes.

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