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Par Christophe Nonnenmacher (cliquer sur le nom d'un auteur pour lui écrire)
30/03/2005 • 00h00
La Turquie est souvent au centre des débats de l’élargissement, mais avant elle, et plus sûrement, Roumanie et Bulgarie, et sous certaines conditions politiques spécifiques, la Croatie, vont entrer sans bruit dans l’Union. Le 25 avril, ce sont les Roumains et les Bulgares qui devraient signer leur traité d’adhésion. Une perspective qui, si elle semble enthousiasmer le Parlement européen, ne manque pas de soulever certaines questions.

Directive Bolkestein, Turquie, référendum constitutionnel ou encore santé papale et angoisses monégasques princières auront été les principaux thèmes (sur)abordés au cours de ces derniers jours. Au point, peut-être, d’en oublier une actualité bien plus pesante à court terme et rappelée cette semaine par la Commission des affaires étrangères du Parlement européen. Au premier janvier 2007, et sauf faux pas de dernière minute, les États membres de l’Union ne seront plus vingt-cinq mais vingt-sept. Certes, la perspective peut encore paraître lointaine. Mais force est de constater que le 25 avril, Bulgarie et Roumanie signeront leur traité d’adhésion à l’Union, après avoir reçu, le 13 avril prochain, le feu vert d’eurodéputés visiblement enthousiastes, comme semble l’indiquer le vote de la commission des affaires étrangères qui s’est prononcée sur le cas roumain par 59 voix en faveur du « oui » contre seulement 2 contre et 9 abstentions. Par 71 voix pour, 1 contre et 1 abstention en ce qui concerne le dossier bulgare ! A quelques vaguelettes prêt, ces scores frôleraient pour peu le tsunami politique.

Beaucoup reste à faire

Pourtant les questions ne manquent pas, surtout au regard de la liste des (vrais-faux) griefs actuellement accumulés par les opinions publiques française, allemande ou autrichienne contre la Turquie qui n’a, sur ce point, que peu de choses à envier aux deux pays candidats. Certes, dans la résolution politique d’accompagnement portant sur la Bulgarie, rédigée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE, RU), les députés constatent que ce pays a accompli de remarquables progrès, notamment en ce qui concerne l’amélioration des conditions de logement dans les zones urbaines peuplées de Roms. Mais beaucoup reste à faire, nuancent les élus européens qui, bien qu’enthousiastes, relèvent que le parlement de Sofia n’a pas adopté de nouvelles dispositions du code pénal destinées à lutter plus efficacement contre la corruption, que ce pays est encore reconnu comme un plaque tournante du crime organisé ! Qu’en ce qui concerne les Roms, tout n’est pas résolu. « Qu’il conviendra de faire davantage pour mettre fin à la ségrégation dont sont victimes leurs enfants dans l’enseignement, pour faire baisser le taux élevé de chômage et améliorer le système de soins de santé. »

Un code du travail contraire à l’esprit communautaire

Côté Roumanie, la commission parlementaire si elle se réjouit également des engagements pris pour renforcer la liberté de la presse ou améliorer les équipements scolaires ne manque pas non plus de stigmatiser des « carences graves auxquelles il faut encore remédier » ; dont la nécessité de mettre efficacement en oeuvre les réformes administratives et judiciaires, de poursuivre la lutte contre la corruption au sein même de l’Etat, d’éradiquer les violences et discriminations encore en vogue contre les minorités, d’améliorer le traitement des malades psychiatriques, de gagner en efficacité en matière de contrôles frontaliers, de renforcer la protection de l’environnement etc.. La liste n’est pas exhaustive, comme le rappelle la Confédération européenne des syndicats (CES) qui s’inquiète quant à elle du peu de conformité des codes du travail roumain et bulgare avec les acquis communautaires en matière de dialogue social et de négociations collectives. Certes une clause de sauvegarde existe et permettrait à l’Union de repousser d’un an l’adhésion définitive de ces deux États s’ils n’étaient pas prêts à échéance. Mais sera-ce suffisant pour rétablir l’équilibre avec les standards européens ? Cette question, nul ne la pose officiellement. Ni le Parlement, qui demande pourtant à pouvoir se prononcer le cas échéant sur ce point, ni la Commission, ni le Conseil. Comme si rien ne semblait pouvoir empêcher cet élargissement à vingt-sept, bien surprenant au regard des ambitions humaines, sociales et économiques de l’Union.

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