Traité de Nice : en vigueur, à défaut d’être vigoureux

Au cas où la Constitution n’est pas adoptée, le Traité de Nice est là. Adopté en 2000, sous présidence française de l’Europe, il nous régit depuis le 1er février 2003. Il a modifié le fonctionnement des institutions en vue du dernier élargissement à dix nouveaux membres et des prochains à venir. De l’avis même de nos dirigeants qui l’ont porté, il est insuffisant. En attendant, il a le mérite d’exister et représenterait, pour les partisans du non persuadés de pouvoir obtenir plus, un mal nécessaire en attendant de nouvelles négociations.

  Conseil de guér...ison

Avant d’abandonner définitivement le traité constitutionnel, si 20 pays ont ratifié sur les 25 et que seuls quelques Etats ont dit non, « le Conseil se saisit de la question », dixit le texte. Les chefs d’Etat se retrouvent pour négocier une solution politique. Ce qu’ils se diront ? Tout dépendra de quel(s) pays aura dit non, de son poids et des raisons qui motivent son rejet. Les pays à risque sont ceux qui opté pour un référendum : France le 29 mai prochain, Pays-Bas (1er juin), Luxembourg, Danemark, Portugal, Pologne et Irlande (2005), République tchèque et Royaume-Uni (2006). Les cinq Etats qui ont choisi la voix parlementaire jusqu’à présent ont réuni une moyenne de 90% pour le oui.

  Plan B ou planté ?

L’option d’une renégociation partielle, suivie d’un nouveau vote, n’est envisageable que pour de nouveaux membres comme Malte ou de « petits pays » comme le Danemark, et si le motif du non est identifié. Exemple : le peuple irlandais a rejeté Nice et le pays a négocié une dérogation : conserver sa neutralité militaire. Au 2ème référendum, les Irlandais ont dit oui.
En tant que « poids lourds », la France et le Royaume-Uni pourraient exiger une renégociation totale du texte. Avec le risque de ne pas se retrouver en position de force.
Autre hypothèse : renégocier un accord corrigeant uniquement les défauts du système des voix au Conseil de l’actuel traité de Nice.
Enfin, plus difficile à imaginer, mais pas impossible pour un pays réfractaire à toute solution : une sortie de l’Union politique, tout en restant associé au marché commun.

Le calendrier complet du processus de ratification.

  ENTRETIEN EXPRESS
Avec Arnaud Lechevalier*, chercheur au centre de prospective MATISSE (La Sorbonne Paris I) et au Centre Marc Bloch (Berlin).

Un non français affaiblirait-il le poids de la France sur la scène européenne ?

La principale faiblesse du non anti-libéral de gauche français, c’est qu’il n’est pas porté par d’autres forces en Europe. Les pays susceptibles de dire non le feront pour des raisons souverainistes : en République tchèque, en Pologne et au Royaume-Uni. Il y a bien eux ceux qui misent sur le scénario d’une crise salutaire en cas de non français, mais la place de la France est de plus en plus isolée et ce non risquerait d’affaiblir l’axe franco-allemand.

Un non à la Constitution porterait-il un coup d’arrêt à la construction européenne ?

Il y a une formule qui circule dans les cercles européens : si c’est le Royaume-Uni qui dit non, c’est un problème pour le Royaume-Uni ; si c’est la France, c’est un problème pour l’Europe. Des forces risqueraient d’en profiter pour geler durablement l’avancée politique de l’Europe. L’alliance Royaume-Uni - Europe du Nord - pays entrants pourraient se contenter de Nice. Si la construction politique cale, c’est le projet anglais qui s’impose, celui qui se limite à un grand marché et une zone de paix.

Quelles conséquences sur les futurs élargissements si la Constitution n’est pas adoptée ?

Aucune, ni sur le principe ni sur le calendrier des élargissements prévus. Pour la Bulgarie et la Roumanie, c’est acté depuis deux semaines. Pour la Croatie, c’est entamé. Viendront aussi les questions du Kosovo et de la Macédoine, avant même la Turquie, dont l’adhésion dépend de tellement d’autres facteurs.

*auteur de La Constitution européenne. Dix clefs pour comprendre, aux éditions La Découverte.