Sur cette toile de fond, la réforme des institutions est le fruit d’un double compromis entre états. Le premier compromis est intervenu entre l’Allemagne et la France, et à travers elles, entre une visée plus fédéraliste (renforcement des pouvoirs du Parlement) et une réaffirmation de la logique intergouvernementale (Présidence stable, et non plus tournante, pour le Conseil des chefs d’État et de gouvernement). La création d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union, dont l’action est cependant soumis à l’unanimité des états, en offre un autre exemple. Le deuxième compromis est intervenu entre les grands États et les états moins peuplés. L’Union européenne repose en effet sur une double légitimité : comme union des états (chacun compte pour un) et comme union des peuples (compte tenu de la taille inégale des populations par état). Alors que l’Union compte un nombre croissant de « petits » états, tout le problème est de savoir comment pondérer ces deux dimensions, aussi bien à la Commission, que dans la procédure de vote au Conseil des Ministres.

S’agissant de cette dernière dimension, un accord est finalement intervenu sur une nouvelle définition de la majorité (dite qualifiée) : celle-ci se définira, à partir de 2009, comme étant égale à au moins 55% des États membres (15 dans une Union à 27) représentant au moins 65% de la population de l’Union. Par rapport au traité de Nice, cette nouvelle définition de la majorité qualifiée déplace le curseur en faveur des états les plus peuplés et minore quelque peu la probabilité de formation de coalitions de blocage entre états. L’unanimité continuera cependant à prévaloir pour des questions aussi importantes que la politique étrangère ou de défense, ou les politiques fiscales ou sociales. Par ailleurs, pour des raisons d’efficacité et malgré l’opposition des petits pays qui avaient peur d’en faire seuls les frais, la taille de la Commission sera réduite : à partir de 2014, le nombre de Commissaires devrait correspondre à deux tiers du nombre des états, ce qui entraînera une rotation entre états.

Au total, faute d’accord sur un schéma institutionnel d’ensemble, chaque institution a vu ses pouvoirs renforcés, dans le cadre d’une architecture qui, globalement, devrait néanmoins rendre le fonctionnement de l’Union plus efficace, mais qui recèle certaines inconnues quant à sa mise en œuvre effective. Notamment au niveau des relations entre le président de la Commission et les différents nouveaux visages de l’Union.

* Arnaud Lechevalier est enseignant et chercheur au centre de prospective Matisse - Sorbonne Paris I) et au centre Marc Bloch à Berlin. Il est coauteur avec le journaliste Gilbert Wassermann de La Constitution européenne : dix clés pour comprendre aux éditions La Découverte - 2005.