L’UE est à cet égard un laboratoire des enjeux planétaires. Accompagnera-t-elle le mouvement mondial de marchandisation de la culture ou sera-t-elle à même de faire vivre son héritage culturel et humaniste, dont témoigne sa devise : « Unie dans la diversité » ?

L’identité européenne est d’abord et avant tout culturelle. La reconnaissance de la pluralité des modes particuliers - notamment nationaux - d’accès à l’universel et la faculté à les féconder mutuellement est constitutive de l’aventure européenne. Pourtant, du point de vue de la construction communautaire, l’Europe n’ayant pas - comme on le sait - « commencé par la culture », il a fallu attendre le traité de Maastricht pour que le mot figure dans les traités et que soit créé un Commissaire à la culture et à l’audiovisuel. Depuis lors, l’action de l’Union a comporté trois volets d’inégale importance : une action réglementaire, des aides financières et un rôle de négociateur dans le cadre des négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’action réglementaire concerne la régulation du marché avec des directives portant sur les régimes de promotion des œuvres, en instituant des quotas européens ou codifiant l’approche continentale des droits d’auteur. A contrario, la Cour de justice a reconnu et encadré les aides des États au secteur culturel. Pour sa part, la Commission est en charge du contrôle du double mouvement de concentration, horizontal et vertical, des industries culturelles, comme on l’a vu récemment dans l’affaire Vivendi Universal Publishing. Dans un contexte où la culture reste de compétence nationale, la politique culturelle de l’Union est à la mesure de ses moyens : quelques centaines de millions d’euros, avec des programmes concentrés dans l’aide à la distribution des films européens (« Média »), et au financement de divers projets (« Culture 2000 »), complétée par des soutiens fournis par l’intermédiaire des fonds structurels. Last but not least, dans le cadre des négociations au sein de l’OMC, de l’Uruguay Round au cycle ouvert en 2001 à Doha, sur mandat des États membres, pourtant divisés sur le sujet, la Commission a fait prévaloir le principe de « l’exception culturelle ». Les demandes pressantes des Etats-Unis, mais aussi de certains pays du sud tel que le Brésil, visant à la déréglementation du secteur audiovisuel sont jusqu’à présent restés lettre morte.

Sur cette toile de fond, le TCE, en premier lieu, élève la diversité culturelle, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel européen au rang des objectifs de l’Union, de même que la diversité cultuelle fait partie des droits reconnus par la Charte. En deuxième lieu, dans le domaine de la politique commerciale, « l’exception culturelle » a été pour l’essentiel reconduite : le principe d’unanimité continue à prévaloir au Conseil « lorsque les accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union ». Parallèlement, pour la première fois le Parlement est associé à l’approbation des accords commerciaux. En troisième lieu, la culture demeure une compétence d’appui au niveau communautaire mais la règle de décision sera rendue plus facile (passage de l’unanimité à la majorité qualifiée).

Mais c’est dans les politiques conduites à l’échelle de l’Union, sous la pression de la dynamique contemporaine du capitalisme, que se joueront la création et la préservation de la diversité culturelle. Trois enjeux parmi beaucoup d’autres peuvent être évoqués : celui du rôle d’inspirateur que saura jouer l’Union, nourrie de son expérience singulière, dans le cadre des négociations, en cours à l’Unesco, ayant pour objet l’élaboration d’une convention internationale sur la diversité culturelle ; celui d’une législation européenne sur le pluralisme et la concentration des médias, qu’il faudrait voir aboutir ; et celui de la volonté et des moyens dont devraient se doter les États membres et l’Union dans la constitution d’une « bibliothèque numérique universelle » européenne.

* Arnaud Lechevalier est enseignant et chercheur au centre de prospective Matisse - Sorbonne Paris I) et au centre Marc Bloch à Berlin. Il est coauteur avec le journaliste Gilbert Wassermann de La Constitution européenne : dix clés pour comprendre aux éditions La Découverte - 2005.