Pourquoi un vrai-faux débat ? Parce que, depuis le 25 février 2005, il est écrit à l’article 88-5 de la Constitution de la Ve République française (y compris la partie entre crochets) : « Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. [l’article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l’Europe, n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004] ».

Résultat, l’article 88-5 ne concerne pas la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie - pour qui l’ouverture des négociations d’adhésion a été proposée avant le 1er juillet 2004 - mais il est applicable à la Turquie ... et à toute candidature ultérieure. La France dispose donc de deux droits de veto.

Autrement dit, la finalisation de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne dépend à la fois de la transcription de l’acquis communautaire dans ce pays, de l’avis favorable de la Commission européenne, de l’avis favorable de chaque gouvernement de l’Union européenne... et de la réponse des électeurs français lors du référendum prévu par l’article 88-5 de la Constitution. Sauf à changer la Constitution de la Ve République, la France dispose donc de deux droits de veto concernant la Turquie et toute candidature ultérieure à l’UE, l’un dans les mains du gouvernement français, l’autre dans les urnes.

Or, voici pourquoi il s’agit dans une certaine mesure d’un vrai-faux débat, environ 20% des français seraient favorables à l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne. Un référendum organisé en 2005 se solderait par un feu rouge de la France. Cela ne ferait qu’un de plus, après la CED (Communauté européenne de défense) et le projet de traité constitutionnel...

Modifier la Constitution française ?

Pourtant, l’adhésion de la Turquie est un vrai débat. Pourquoi ? Parce que plusieurs années nous séparent de la finalisation de ce processus. D’ici là, rien n’empêche théoriquement de modifier la Constitution française, même si cela serait politiquement délicat à justifier. Surtout, tout laisse penser que les tenants de l’adhésion de la Turquie à l’UE - conscients du verrou français - vont engager un forcing pour convaincre les électeurs français du bien fondé de cette perspective. Quant aux opposants, il y a fort à parier qu’ils feront des efforts pour conserver leur avantage dans l’opinion. C’est pourquoi l’adhésion de la Turquie à l’UE n’est pas un vrai-faux débat mais un vrai débat. Il ne reste plus qu’à espérer qu’il respecte à la fois l’esprit démocratique et pluraliste qui anime le projet communautaire.

  En savoir plus :
« Et pourquoi pas la Turquie ? »
« Quelles frontières pour l’Union européenne ? L’UE, la Russie et la Turquie. »