Par Pierre Verluise, directeur du www.diploweb.com et auteur de « Géopolitique de l’Europe », Ellipses, 2005.

Le Président roumain Traïan Basescu a lui-même déclaré le 27 septembre 2005 : « A partir de demain, refusez de payer des pots de vins aux fonctionnaires publics ! Le bakchich est devenu un sport national. La mentalité du citoyen européen n’est pas d’être un partenaire des institutions corrompues de l’Etat, mais un allié de la loi, et nous devons suivre son exemple. C’est pour cette raison que je vous invite à vous solidariser contre la corruption, car c’est notre dignité nationale qui est en jeu. Le pacte contre la corruption et notre propre dignité sont les éléments déterminants de notre adhésion à l’Union européenne. »

National Anti-corruption Strategy II

Après avoir développé entre 2001 et 2004 un premier programme de lutte contre la corruption, la Roumanie a rendu public en mai 2004 un deuxième programme pour la période 2005-2007, appelé National Anti-corruption Strategy II (NACSII). Celui-ci compte dix objectifs, dont l’amélioration de la transparence et de l’intégrité de l’administration publique, la prévention de la corruption dans le monde de l’entreprise, des campagnes d’information et des mesures éducatives, le renforcement de la résistance à la corruption du système judiciaire, la réduction du nombre de structures consacrées à la lutte contre la corruption pour améliorer leur efficacité, l’intégration des mesures anti-corruption prônées par l’Union européenne, les Nations unies, le Conseil de l’Europe, l’OCDE...

Un bel arbre de Noël

Ce plan fait penser à un arbre de Noël surchargé, de manière plus ou moins appropriée, sans véritable ligne directrice. Ce qui pourrait être préjudiciable dans un pays qui reste pénalisé par de faibles capacités administratives.

Elu en décembre 2004, le Président Traïan Basescu a fait de la lutte contre la corruption une priorité nationale. L’organisation américaine Freedom House (FH) considère dans un document de mars 2005 que le changement de gouvernement a apporté des évolutions positives . La société civile devient plus exigeante en matière d’informations et recourt plus volontiers à l’arsenal anti-corruption. Par ailleurs, le gouvernement a accepté de lever l’immunité d’anciens ministres. La corruption de haut niveau a donc été plus particulièrement visée en 2005, ce qui marque une évolution significative. Cependant, FH assure qu’il subsiste encore un long chemin à parcourir pour rendre effectifs les instruments anti-corruption créés ces dernières années.

L’enjeu

Les institutions communautaires peuvent-elles se satisfaire de la situation de la corruption en Roumanie ? L’enjeu est important. L’élargissement de 2004 ne s’est-il pas déjà traduit par l’intégration de pays à l’indice de perceptions de corruption peu flatteurs ? Selon l’ONG Tranparency International, voici l’indice de perceptions de la corruption (IPC) 2004 des dix nouveaux Etats membres (NEM) : Malte : 6,8 ; Estonie : 6 ; Slovénie : 6 ; Chypre : 5,4 ; Hongrie : 4,8 ; Lituanie : 4,6 ; République tchèque : 4,2 ; Lettonie : 4 ; Slovaquie : 4 ; Pologne : 3,5...

Avec un IPC 2004 de 2,9 la Roumanie est la lanterne rouge des pays membres et candidats.

L’UE fait-elle le poids ?

A force d’intégrer des pays aux fortes pratiques corruptives c’est l’ensemble communautaire qui se trouve fragilisé. D’ores et déjà, l’élargissement du 1er mai 2004 a provoqué une dégradation significative de la moyenne de l’IPC communautaire. Alors que la moyenne de l’ex-UE15 pour 2004 est de 7,68, la moyenne de l’UE25 est tombée à 6,58. Le passage de l’UE15 à l’UE25 a donc induit une perte de 1,1 point pour l’ensemble communautaire. Parce que la moyenne des 10 NEM est de 4,93. Faut-il poursuivre la descente vers les grandes profondeurs ? Si oui, l’UE25 s’est-elle à ce jour dotée des moyens nécessaires pour remonter un jour à la surface en combattant la corruption dans les Etats membres ? La réponse est négative : l’UE ne dispose pas de cadre précis pour s’attaquer à la corruption dans les Etats membres. Une fois passé du statut de candidat à celui de membre, un Etat n’a plus d’obligations suffisantes. Les ONG spécialisées et les opinions publiques réussiront-elles à modifier la donne ?