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Droit des affaires – Un aperçu


Le droit des affaires est un ensemble de règles juridiques et les directives qui régit ceux qui commencent ou diriger une entreprise. Il surveille les droits et devoirs entre les actionnaires, employés, créanciers et administrateurs. Le conseil d’administration ont le pouvoir de gérer l’entreprise en vertu d’une constitution d’entreprise, qui est tout régi par le droit des affaires. Les actionnaires, mettre en œuvre des droits de vote unique dans les assemblées générales. Ces assemblées générales détiennent des droits minimum pour modifier les résolutions compagnie question de la Constitution, et supprimer des membres du conseil d’administration. Par conséquent, les administrateurs ont des obligations envers conséquent leurs sociétés et doivent assumer leurs responsabilités avec compétence, de bonne foi et de la fiabilité indivise à l’entreprise.

Les entreprises peuvent être constituées en vertu de la Companies Act 2006, qui est une pièce importante de la législation et n’est pas pour les timides. Quelqu’un intéressé à former une entreprise doit d’abord décider si ce sera une société à responsabilité limitée ou illimitée. Une société à responsabilité illimitée signifie que les fondateurs sera responsable de toute perte et de dette en vertu des principes du droit civil. Devenir une société à responsabilité limitée, d’autre part pourrait signifier qu’elle est limitée par garantie, ce qui signifie que si l’entreprise est dans beaucoup de dettes et a du mal à payer les créanciers éteint, il sera limité à l’étendue de l’argent qu’il ne peut garantir à les créanciers. Ou si, étant une société anonyme pourrait signifier que la responsabilité des investisseurs de capital est limitée au montant qu’ils donnent pour le capital. Suite à cela, il pourrait également signifier qu’il ya un choix à faire de l’entreprise publique ou privée.

En vertu d’une société à responsabilité limitée, le nom de l’entreprise doit avoir affiché à ‘automate’ la fin ou «LTD» et être enregistré auprès de la Companies House. La plupart des nouvelles entreprises choisissent d’être une société privée par actions. Avant de s’inscrire auprès de la Companies House, quiconque essaie d’attirer des investisseurs a strictes obligations fiduciaires de divulguer tous les faits importants concernant la société de ne pas induire en erreur. Bien que la société est enregistrée à la Companies House, ceux qui ont investi l’argent dans l’entreprise seront tenus de signer un mémorandum d’association en indiquant ce qu’ils prendront part, et en gage de leur conformité avec la législation de 2006. Le modèle de l’article, qui est la constitution standard de l’entreprise, seront applicables à moins que la société a enregistré ses propres statuts.

Le droit des affaires dicte que les administrateurs doivent être nommés. Il doit y avoir au moins un dans une entreprise privée, et deux dans un lieu public. Une entreprise publique doit avoir un secrétaire et au moins un membre. Le nom de l’entreprise est très importante. Il ne doit pas être inapproprié ou déjà utilisé par une autre compagnie enregistrée. Toutes ces informations sont nécessaires pour être détaillés dans le formulaire IN01 et un  £ 20-50 frais sont payés pour l’enregistrement. Companies House émettra ensuite la nouvelle entreprise avec un certificat de constitution.



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