LA RÈGLE DE LA 500 PIEDS
Normalement, une demande pour un permis d’alcool de libre-service doit être approuvée à moins que l’autorité constate y est bonne cause ne pas de délivrer la licence. La Loi de contrôle des boissons alcoolisées, toutefois, contient des restrictions sur l’approbation de certaines licences de liqueur de libre-service si l’emplacement est dans un rayon de 500 pieds de certains autres établissements avec les licences de liqueur de libre-service. Les restrictions s’appliquent uniquement dans les villes, les villes ou les villages avec une population de 20 000 ou plus. Les restrictions sont communément appelée la « règle de 500 pieds ».
ÉTABLISSEMENTS SOUMIS À LA RÈGLE DE LA 500 PIEDS
Les demandes de licences en vertu de l’article 64, 64-a, 64-c et d-64 de la Loi de contrôle des boissons alcoolisées sont toutes, dans une certaine mesure, sous réserve de la règle de la 500 pieds. Ces lois prévoient des licences de liqueur (alcool, le vin et la bière) « plein » pour la licence de libre-service.
Une licence en vertu de l’article 64 peut seulement être délivrée à un restaurant, un hôtel avec un restaurant, traiteur établissement, club, bateau ou avion. Établissements d’obtention d’une licence en vertu du présent article doivent avoir une cuisine, avec un chef, service de repas.
Article 64-a fournit pour la licence de libre-service « spécial ». La Loi permet à certains établissements afin d’obtenir une licence de libre-service sans satisfaire à l’exigence de restaurant de cuisine de l’article 64. Ces établissements se répartissent en deux catégories: 1) discothèques, bars, tavernes, etc., qui ne pas disposent d’installations de cuisine et servent principalement des boissons alcoolisées plutôt que de nourriture. et 2) théâtres et autres installations de divertissement. Obtention d’une licence en vertu de l’article 64-a des établissements ne sont pas tenus d’avoir des installations de cuisine, mais doivent tenir régulièrement alimentaire (sandwichs, soupes, etc.) disponible à la vente aux clients.
Article 64-c prévoit la licence « restaurant-brewer ». En plus de permettre la licenciée à infuser une quantité limitée de bière sur les lieux, la licenciée doit exploiter un restaurant à l’établissement.
Conformément à l’article licence 64-d « cabaret » est requise pour tout établissement libre-service qui: (1) permis spectacles musicaux, chanter, danser ou autres formes de divertissement ; et (2) a une capacité de 600 personnes et plus. Cette section aborde principalement les grandes boîtes de nuit. Il ne faut pas confondre avec le permis de cabaret délivré par la ville de New York, qui est requis pour certains établissements indépendamment de la question de savoir si les boissons alcoolisées sont servis.
EXCEPTIONS À LA RÈGLE.
INTÉRÊT PUBLIC
Si l’emplacement est soumise à la règle de la 500 pieds, et aucune autre exception s’applique, la licence ne peut être délivrée à moins que l’autorité de la liqueur État rend une conclusion qu’il est dans l’intérêt public de délivrer la licence affirmative. Clairement, cela crée une présomption que la licence ne devrait pas être émise. Il n’y a, cependant, aucune exception « intérêt public » pour des applications pour une licence de cabaret.
La règle de la 500 pieds exige que l’autorité consulter avec le Conseil de la municipalité ou de la communauté et de tenir une audience afin de recueillir les faits pour déterminer si l’intérêt public serait être servi par la délivrance de la licence. Ceci est communément appelé le « audience de 500 pieds ». Lorsqu’on examine que s’il serait dans l’intérêt public d’approuver la demande, l’autorité peut tenir compte de ce qui suit :