La divulgation volontaire est un programme offert par l’Agence du revenu du Canada et permet aux contribuables de divulguer des revenus non déclarés et éviter les pénalités.
Le processus comprend deux étapes. Premièrement, le contribuable doit faire une demande à l’ARC en vertu du Programme des divulgations volontaires. Dans les 90 jours de l’ARC attribuera un numéro de demande et un agent du PDV à l’application et en informera le contribuable en conséquence. Le contribuable devra alors exactement 90 jours pour soumettre leurs déclarations et formalités administratives à l’égard de l’année fiscale en question.
Il ya quatre conditions qu’un contribuable doit satisfaire afin d’être admissible en vertu du programme de divulgation volontaire. Ces conditions exigent que:
1. La divulgation doit être volontaire. Volontaire ne signifie pas simplement que vous décidez de raconter l’ARC sur le revenu que vous avez gagné qu’ils ne connaissaient pas. Si l’ARC a tenté en aucune manière à vous contacter par mail ou téléphone pour vous poser de produire des déclarations ou des informations en relation avec un retour que vous avez déposé, la communication ne serait pas considérée comme volontaire.
2. La divulgation doit être complète. Si le contribuable ou son représentant omet une information dans l’application (même si l’omission était innocent) de l’ARC peut rejeter la demande VDP.
3. La divulgation implique l’application ou l’application potentielle d’une pénalité.
4. La divulgation de l’information est de plus d’un an de retard.
Si vous avez juste passé en revue un à quatre chiffres et je pense que vous êtes admissible, c’est une grande opportunité de venir nettoyer avec l’ARC et d’éviter les pénalités grand. Une demande en vertu du Programme des divulgations volontaires ne doivent pas être pris à la légère. Cette ARC a un processus officiel en place qui peut être trop compliqué à naviguer sur votre propre. Nous vous recommandons de consulter un professionnel tel un comptable agréé pour assurer que votre candidature répond aux exigences et à vous assurer que votre application est accélérée de la manière prescrite par l’ARC.